modalité de paiement synonym, modalité de paiement definition | Thesaurus

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Cordial Dico

modalité de paiement

  

      nf   mode de paiement  
French Synonyms Dictionary  
Cordial Dico
modalité , s  
      nf  
1    modalités, condition, disposition, circonstance  
2    condition, clause, stipulation, disposition, convention  
3    formule, forme, mode, classification  


adverbe de modalité  
      nm   adverbe de phrase  
modalité de paiement  
      nf   mode de paiement  

French Synonyms Dictionary  

Cordial Dico

modalité

  
      nf  
1    forme particulière d'une action, d'un fait, d'une pensée, d'un être ou d'un objet  
2      (grammaire)   qui modifie le sens d'une phrase entière et non pas seulement d'un mot isolé.(adverbe de modalité)  
3      (droit)   disposition d'un acte juridique qui en retarde, en limite les effets  
4      (musique)   caractère d'un morceau de musique dépendant du mode auquel il appartient  
5      (philosophie)   propriété que possède la substance d'avoir des modes  

French Definition Dictionary  

Collaborative Dictionary     French Synonyms
n.
avis adressé à un redevable d'impôts directs perçus par voie de rôle pour l'informer du montant et des modalités du paiement de sa dette fiscale.
[Leg.]
n.
modalité de saisine du tribunal correctionnel ; ne concerne que les affaires en état d'être jugées.
[Leg.]
n.
Qui est prédisposé à un bureau de paiement, de poste
n.
le premier acte de la procédure de recouvrement, qui est engagé systématiquement dès la constatation du défaut de paiement mais qui ne constitue pas un acte de poursuite
[Leg.]
n.
paiement annuel
n.
paiement partiel à valoir sur une somme due
n.
document statistique élaboré sous forme comptable, élément de la comptabilité nationale recensant les flux de biens, de services, de revenus, de transferts de capitaux, et les flux financiers que les résidents d'un pays dans leur ensemble (particuliers, entreprises ou État) entretiennent avec ceux du reste du monde.
[Leg.]
n.
dans la procédure de distribution par contribution, paiement des créanciers chirographaires proportionnellement au montant de leurs créances.
[Leg.]
n.
assurance qui garantit aux ayants-droit de l'assuré qui décède le paiement d'une somme appelée capital-décès.
[Leg.]
n.
titre négociable qui constate l'existence au profit du porteur d'une créance à court terme et sert à son paiement.
[Leg.]
n.
contrat par lequel le titulaire d'un droit de propriété industrielle concède à un tiers la jouissance de son droit d'exploitation, gratuitement ou à titre onéreux, moyennant le paiement d'une redevance.
[Leg.]
n.
droit de certains créanciers sur le paiement du produit de la vente d'un bien.
[Leg.]
n.
exception de procédure par laquelle en cas de cautionnement multiple l'une des cautions poursuivie pour le tout obtient du juge que l'action en paiement soit fractionnée entre toutes les cautions solvables au jour des poursuites.
[Leg.]
n.
créancier qui, en raison de la nature de son droit personnel, peut obtenir paiement avant d'autres créanciers ; bénéficie d'un rang déterminé par la loi.
[Leg.]
n.
contrat par lequel le propriétaire d’un immeuble ou partie d’immeuble, bâti ou non, en confère la jouissance à un concessionnaire pour une durée de vingt ans au minimum et moyennant le paiement d’une redevance annuelle.
[Leg.]
n.
clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise.
[Leg.] Cette clause permet au vendeur de rester propriétaire de la chose jusqu'à ce que le bien soit entièrement payé, l'acheteur n'étant que possesseur du bien
nf.
éducation à la maîtrise de la fonction respiratoire dans toutes ses modalités.
n.
principe selon lequel l’information réglementée doit être mise à la disposition du public. L’article 221-4 du Règlement général de l’AMF en précise les modalités : diffusion permettant d’atteindre le plus large public possible et dans un délai aussi court que possible.
[Leg.]
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