justificatif synonym, justificatif definition | Thesaurus

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Cordial Dico

justificatif

, s  
      adj m  
1    disculpant, légitimant, justificateur  
      nm  
2    attestation, preuve, archives, bordereau, certificat, document  
[antonyme]   contestation, négation, bordereau de commission, bordereau de compte  
French Synonyms Dictionary  
Cordial Dico

justificatif

  
      adj m  
1    qui sert à justifier, à prouver  
      nm  
2    ce qui justifie, fait foi de  
3    exemplaire ou extrait de journal qui prouve l'insertion d'un article, d'une annonce  

French Definition Dictionary  

faits justificatifs n.
circonstances matérielles ou juridiques dont la réalisation neutralise la responsabilité pénale ; ils découlent de la volonté du législateur.
[Leg.]

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Collaborative Dictionary     French Synonyms
n.
fait justificatif qui supprime le caractère délictueux d'actes accomplis en exécution d'un ordre légal donné par une autorité publique, compétente et légitime.
[Leg.]
n.
fait justificatif qui exclut la responsabilité pénale de celui qui devient l'agent d'exécution de la loi ; l'ordre de la loi couvre aussi la permission de la loi.
[Leg.]
n.
fait justificatif permettant de riposter par la violence à une agression actuelle et injuste dirigée contre les personnes ou les biens.
[Leg.]
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