tutelle
tytɛl
Definition Synonyms
Definition of tutelle - Reverso French Dictionary
Noun, feminine
1.
soin attentifprotection ou surveillance bienveillante de quelqu'un
- Il grandit sous la tutelle de ses grands-parents aimants.
2.
droitTECH. protection légale donnée à une personne mineure ou incapableTECH.
- Le juge a placé l'enfant orphelin sous tutelle de son oncle.
3.
administrationTECH. contrôle exercé par une administration sur un organismeTECH.
- Cette association est sous tutelle du ministère de la Santé.
Expressions with tutelle
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organisme qui supervise et contrôle une institution publique
Le ministère de l'Éducation est l'autorité de tutelle de cette université.
placer une organisation sous le contrôle d'une autorité supérieure
L'État va mettre sous tutelle cette entreprise publique défaillante.
ministère qui contrôle administrativement un organisme public ou privé
Le ministère de tutelle supervise les activités de cet établissement public.
ministre qui supervise légalement un organisme public ou privé
Le ministre de tutelle contrôle la gestion de cet établissement public.
autorité qui surveille et contrôle une autre entité pour la protéger
Le préfet est l'organe de tutelle des communes de son département.
institution qui supervise et contrôle d'autres organismes sous son autorité
Le ministère est l'organisme de tutelle de cette université publique.
souligner la protection et l'orientation apportées par une personne
Il a grandi sous la tutelle de sa grand-mère.
de manière à être protégé ou contrôlé par une autorité
Le territoire est administré sous tutelle depuis l'indépendance.
indique qu'une personne ou entreprise est administrée par un représentant légal
Depuis l'accident, il est sous tutelle de sa sœur.
contrôle exercé par une autorité supérieure sur les actes d'une collectivité
L'administration de tutelle a annulé la délibération du conseil municipal.
complètement protégé et contrôlé par une autorité ou institution
Cette personne âgée est bien sous tutelle depuis son accident.
document qui présente la gestion financière d'un tuteur
Le tuteur doit présenter son compte de tutelle au juge chaque année.
région administrée par un État ou organisme international sous mandat
Le territoire sous tutelle était géré par l'ONU après la guerre.
pouvoir de contrôle d'une autorité sur ses services subordonnés
La tutelle hiérarchique permet au ministre de diriger ses services déconcentrés.
placer sous le contrôle ou la protection d'une autorité
Le tribunal a décidé de mettre l'enfant sous la tutelle de sa grand-mère.
dépendre d'une autorité qui protège et contrôle
L'enfant orphelin est sous la tutelle de son oncle.
mesure qui place une personne vulnérable sous protection d'un tuteur
La mise sous tutelle de sa grand-mère a été décidée par le juge.
décision du juge qui nomme un tuteur pour protéger une personne vulnérable
Le juge a rendu une ordonnance de tutelle pour protéger cette personne âgée.
système juridique protégeant un majeur incapable par un tuteur désigné
Le juge a placé cette personne âgée sous régime de tutelle.
mesure de protection prononcée par un juge pour une personne majeure vulnérable
Le tribunal a ordonné une tutelle judiciaire pour protéger cette personne âgée.
mesure de protection décidée par un juge pour une personne incapable
Le tribunal a ordonné une tutelle légale pour protéger cette personne âgée.
autorité légale exercée par un tuteur sur une personne incapable
Le juge a accordé le droit de tutelle à la grand-mère.
document juridique qui donne autorité légale pour protéger une personne vulnérable
Le juge a accordé un mandat de tutelle pour protéger cette personne âgée.
contrôle exercé par une autorité publique sur un organisme
La préfecture exerce une tutelle administrative sur cette association.
Origin of tutelle
latin, tutella (protection)
Terms with tutelle included in their meaning
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juridique
personne qui partage avec une autre la tutelle légale d'un mineur
droit
fin de la tutelle légale d'un mineur par décision judiciaire
tutelle
enfant orphelin mineur placé sous la protection d'un tuteur
tutelle
personne qui gère légalement les biens et affaires d'autrui
tutelle
se trouver sous la garde ou la défense de quelqu'un
tutelle
personne désignée par la loi pour représenter quelqu'un d'autre
statut juridique
enfant orphelin ou abandonné dont la tutelle est assurée par l'État
tutelle
personne désignée par la loi pour agir au nom d'une autre
tutelle
personne ayant autorité juridique pour représenter quelqu'un d'autre
politique
État ou autorité qui exerce une tutelle sur un territoire
tutelle légale
indique qu'une personne est sous la garde légale d'une autre
famille
indique une relation de tutelle ou de protection familiale
tutelle
état d'une personne qui ne peut exercer ses droits sans aide
droit
qui concerne la tutelle légale d'une personne
protection légale
état qui assume la tutelle légale d'un mineur sans parents
tutelle
mesure qui retire la gestion de ses biens à quelqu'un
droit
durée pendant laquelle s'exerce une tutelle légale
droit
qui jouit de ses droits sans être sous tutelle
tutelle partagée
femme qui exerce une tutelle avec d'autres personnes
droit familial
libéré de la tutelle parentale ou d'un tuteur légal
tutelle
forme de tutelle ou garde légale dans certains droits
tutelle
période durant laquelle un enfant mineur est placé sous tutelle
relations internationales
qui exerce une tutelle politique sans supprimer l'autonomie locale
tutelle
document qui présente la gestion financière d'un tuteur
Examples of tutelle in a sentence
La tutelle du professeur a été précieuse pour l’élève. Après l'accident, il a été mis sous tutelle judiciaire. La tutelle de l'État protège les personnes vulnérables. L’université fonctionne sous la tutelle de l’État. La tutelle administrative garantit la transparence des décisions.
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- English:guardianship, legal custody, ...
- German:Obhut, Pflegschaft, ...
- Italian:tutela, vigilanza, ...
- Spanish:tutela, curatela, ...
- Portuguese:tutela, guarda legal, ...
- Chinese:监护, 监护制度, ...
- Japanese:庇護, 監護, ...
- Arabic:الوصاية, الحماية القانونية, ...
- Hebrew:טוּטֶלָה, אֲפוֹטְרוֹפְּסוּת, ...
- Russian:опека, административный контроль, ...
- Ukrainian:опіка, тутела, ...
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