recettes fiscales definition, recettes fiscales meaning | French definition dictionary

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Cordial Dico

recettes fiscales

  
         n  
le produit de l'impôt  
French Definition Dictionary  
Cordial Dico

partage des recettes fiscales

  

      nm   partage fiscal  

French Synonyms Dictionary  

Collaborative Dictionary     French Definition
n.
recettes d’exportation moins dépenses d’importation.
[Eco.]
nm.
récipient généralement en inox ayant la forme d'un saladier avec un fond arrondi. Il est utilisé dans la confection de recettes.
culinaire "L'ensemble de ma recette se déroule dans un cul-de-poule."
n.
forme de cuisine moderne qui marie recettes traditionnelles et ingrédients de différents pays du monde afin de faire émerger de nouvelles créations (nems au boudin noir, par ex.)
[Gastr.]
n.
budget dans lequel les recettes sont égales aux dépenses.
[Eco.]
nf.
lacune législative qui constitue un avantage fiscal pour certains contribuables
nf.
possibilité de réduction d'impôt réservée à un public averti ou une population ciblée : par exemple l'investissement en immobilier locatif, dans le cinéma ou dans les DOM-TOM,
en général les niches fiscales sont créées pour favoriser des investissements et elles sont ensuite supprimées lorsque l'état a besoin d'argent et que le type d'investissement n'est pas prioritaire
n.
impôt forfaitaire annuel qui n'est pas basé sur les revenus, mais sur un accord avec l'administration
surtout en Suisse
n.
position écrite de l'administration fiscale sur une question précise concernant les impôts
[Bus.];[Leg.]
nm.
mesure fiscale visant à plafonner le taux d'imposition des revenus
n.
principe de politique fiscale selon lequel la charge fiscale supportée par les contribuables devrait être proportionnée à leurs revenues.
[Leg.]
n.
recherche de solutions pour payer moins d'impôts tout en restant dans la légalité
[Bus.] peut être remis en cause par des notions 'd'abus de droits'
n.
sorte de boule de pâte à pain que l’on cuit doucement dans le bouillon odorant de la potée (sorte de pot-au-feu au chou et à la viande de porc). C’est une recette originaire de Corrèze
nm.
majoration d' un dixième sur un impôt, une amende fiscale
[Leg.]
n.
personne qui rétablit son domicile fiscal dans son pays d'origine
[Leg.] par opposition à expatrié : personne qui quitte son pays d'origine (à titre temporaire ou définitif). mot surtout utilisé en matière fiscale
n.
avis adressé à un redevable d'impôts directs perçus par voie de rôle pour l'informer du montant et des modalités du paiement de sa dette fiscale.
[Leg.]
n.
jusqu'en 2005 - organisme consultatif placé auprès de la Cour des comptes et chargé de constater la répartition de la charge fiscale et d'en mesurer l'évolution
[Leg.] Depuis 2005 il a un nouveau nom : Conseil des prélèvements obligatoire (CPO)
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