processuel
pʁɔsesɥɛl
processuelle, processuelles
Definition
Definition of processuel - Reverso French Dictionary
Adjective
1.
développementRare qui se développe par étapes successives dans le tempsRare
- L'apprentissage processuel permet une meilleure assimilation des connaissances.
2.
droitTECH. qui concerne les règles et formes du procès en justiceTECH.
- Les avocats doivent respecter les règles processuelles du tribunal.
3.
étude comparativeTECH. qui étudie les différentes formes de procès selon les époquesTECH.
- Cette recherche processuelle compare les systèmes judiciaires européens.
Expressions with processuel
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ensemble des règles qui organisent le déroulement des procès
Le droit processuel détermine comment se déroule un procès.
Origin of processuel
latin, processus (enchaînement)
Terms with processuel included in their meaning
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droit processuel
règles qui déterminent quelles preuves peuvent être acceptées au tribunal
droit processuel
principe juridique empêchant de rejuger une affaire déjà tranchée définitivement
droit processuel
recueil de lois organisant le fonctionnement des tribunaux et procédures judiciaires
droit processuel
contestation soulevée avant l'examen du fond pour contester la procédure
droit processuel
exception invoquée en second rang après une exception principale
droit processuel
principe juridique permettant d'utiliser tous les moyens de preuve admissibles
droit processuel
recours exceptionnel contre une décision judiciaire définitive basé sur des faits nouveaux
droit processuel
normes juridiques qui organisent le déroulement des procès civils
droit processuel
respect des règles légales durant une procédure judiciaire
droit processuel
perte d'un droit due au non-respect des délais ou formes légales
Examples of processuel in a sentence
Cette méthode suit un modèle processuel strict. La procédure processuelle doit être suivie à la lettre. Un vice processuel peut annuler le jugement. L’approche processuelle éclaire l’évolution des lois civiles. Un débat processuel oppose deux écoles de pensée juridique.
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- English:processual, procedural, ...
- German:prozesshaft, prozessual, ...
- Italian:processuale, ...
- Spanish:procesual, procesal, ...
- Portuguese:processual, ...
- Chinese:阶段性, 程序性的, ...
- Japanese:段階的な, 手続き上の, ...
- Arabic:تدريجي, إجرائي, ...
- Hebrew:תַּהֲלִיכִי, פְּרוֹצֶדוּרָלִי, ...
- Russian:процессуальный, ...
- Ukrainian:поетапний, процесуальний, ...
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