litige
litiʒ
Definition Synonyms
Definition of litige - Reverso French Dictionary
Noun, masculine
1.
conflitdispute ou désaccord entre plusieurs personnes
- Un litige oppose les deux voisins depuis des mois.
2.
droitTECH. conflit porté devant un tribunal pour être jugéTECH.
- L'avocat a préparé le dossier pour le litige commercial.
Expressions with litige
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conflit entre pays concernant leurs frontières communes
Le litige frontalier entre les deux nations dure depuis des décennies.
ce qui est en conflit dans un procès
L'objet du litige portait sur la propriété du terrain.
sujet qui peut causer un désaccord ou un conflit juridique
Ce contrat contient plusieurs matières à litige entre les parties.
document officiel qui informe qu'un conflit légal est en cours
L'avocat a envoyé un avis de litige à la partie adverse.
qui fait l'objet d'un conflit ou d'une dispute juridique
Le terrain en litige sera vendu aux enchères.
conflit juridique concernant une élection ou son déroulement
Le tribunal a tranché le litige électoral concernant les résultats municipaux.
personne ou organisation impliquée dans un conflit judiciaire
Les parties en litige ont accepté de négocier un accord.
aspect principal et essentiel d'un conflit judiciaire
L'avocat a présenté ses arguments sur le fond du litige.
question précise en désaccord dans une procédure judiciaire
Le juge a identifié trois points de litige dans cette affaire.
question précise contestée dans une procédure judiciaire ou un différend
Le point en litige concerne la propriété du terrain.
somme mise de côté pour couvrir les coûts d'un procès
L'entreprise a constitué une provision pour litige de 50 000 euros.
point de désaccord qui doit être résolu par la justice
La question en litige concerne la propriété du terrain.
Origin of litige
latin, litigium (procès, querelle)
Terms with litige included in their meaning
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neutralité
personne qui tranche un litige ou évalue une situation sans parti pris
litiges
ensemble des affaires qui font l'objet d'un litige juridique
tribunal
décision officielle rendue par une haute juridiction pour trancher un litige
litige
conflit entre parties qui concerne des questions de droit
litige
dans un état de litige ou de dispute légale
tribunal
avoir un litige juridique en cours contre quelqu'un
litige judiciaire
participer à une procédure judiciaire comme partie adverse à quelqu'un
responsabilité
avoir commis une faute dans un conflit ou un litige
juridique
qui ne fait pas l'objet d'un litige ou d'une contestation
droit
personne impliquée dans un procès ou un litige juridique
tribunal
soumettre un litige à un tribunal pour qu'il soit jugé
litige
action en justice pour résoudre un conflit entre personnes privées
conflit
résolution finale qui met fin à un conflit ou litige
conflit
résolution définitive d'un conflit ou d'un litige
litige
présenter un conflit à un arbitre pour qu'il le résolve
procès
éléments reconnus par toutes les parties dans un litige
litige
procédure judiciaire impliquant un conflit entre plusieurs parties
litige
affaire judiciaire qui oppose des parties devant un tribunal
litige
méthode pour résoudre les conflits entre entreprises par un juge privé
contrat
disposition dans un contrat qui choisit le tribunal compétent en cas de litige
tribunal
accord conclu sous contrôle du tribunal pour résoudre un litige
droit
argent bloqué et gardé par une autorité pendant un litige
droit
décision finale d'un tribunal qui tranche définitivement un litige
droit administratif
décision rendue par une juridiction administrative pour trancher un litige
Examples of litige in a sentence
Un litige commercial a été porté devant le tribunal. Un litige foncier oppose deux voisins depuis des années. Le juge a tranché le litige en faveur du plaignant.
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- English:dispute, lawsuit, ...
- German:Streitfall, Gerichtsverfahren, ...
- Italian:lite, litigio, ...
- Spanish:litigio, pleito, ...
- Portuguese:litígio, disputa judicial, ...
- Chinese:争议, 诉讼, ...
- Japanese:紛争, 係争, ...
- Arabic:نزاع, قضية نزاع, ...
- Hebrew:מַחְלוֹקֶת, מַחֲלוֹקֶת מִשְׁפָּטִית, ...
- Russian:спор, судебный спор, ...
- Ukrainian:спір, судовий спір, ...
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