lien contractuel
ljɛ̃ kɔ̃tʁaktɥɛl
Definition

Definition of lien contractuel - Reverso French Dictionary

Noun, masculine

droitTECH.relation juridique qui unit les parties ayant signé un contratTECH.
  • Le lien contractuel entre l'employeur et l'employé définit leurs obligations respectives.
  • Le lien contractuel prend effet dès la signature des deux parties.
  • Sans lien contractuel, il est difficile de faire valoir ses droits.
lien juridique
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Expressions with lien

faire le lienv.
établir une relation ou comprendre le rapport entre différents éléments
Il a réussi à faire le lien entre ces deux événements.
lien de sangn.
relation de famille qui unit des personnes ayant des ancêtres communs
Le lien de sang entre les frères est plus fort que l'amitié.
lien du sangn.
relation familiale entre personnes ayant des ancêtres communs
Le lien du sang les unit malgré leurs différences.
tisser un lienv.
créer ou développer une relation entre des personnes
Les deux familles ont tissé un lien très fort au fil des années.
lien de fraternitén.
relation de solidarité et d'entraide entre des personnes
Un lien de fraternité unit tous les membres de cette équipe.
lien de famillen.
relation de parenté qui unit les membres d'une même famille
Le lien de famille entre ces deux personnes est évident.

Expressions with contractuel

employé contractueln.
personne qui travaille sous contrat pour une entreprise ou administration
L'employé contractuel a signé un contrat de deux ans avec la mairie.
agent contractueln.
employé de la fonction publique qui travaille sous contrat sans être fonctionnaire
L'agent contractuel a signé un contrat de trois ans avec la mairie.
cadre contractueln.
employé occupant un poste de responsabilité sans être fonctionnaire titulaire
Elle a été recrutée comme cadre contractuel dans cette administration.
délai contractueln.
temps fixé dans un contrat pour faire quelque chose
Le délai contractuel pour la livraison est de trois semaines.
non contractueladj.
qui n'a pas de valeur d'engagement juridique ou légal
Les photos du catalogue sont non contractuelles et peuvent différer.
personnel contractueln.
employés qui travaillent sous contrat sans statut de fonctionnaire
Le personnel contractuel de la mairie sera renouvelé l'année prochaine.
agent contractuel de l'Étatn.
personne employée par l'État français sous contrat sans être fonctionnaire titulaire
Marie est devenue agent contractuel de l'État au ministère de la Santé.
accord contractueln.
entente officielle entre plusieurs parties qui crée des obligations juridiques
L'accord contractuel entre les deux entreprises sera signé demain.
engagement contractueln.
obligation juridique qu'une personne accepte de respecter dans un contrat
L'engagement contractuel de l'entreprise inclut la livraison avant le 15 mai.
médecin contractueln.
médecin qui travaille dans un hôpital public avec un contrat
Le médecin contractuel a signé un contrat de trois ans avec l'hôpital.

Terms related to lien contractuel

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accordclausecontratdroitengagementobligationpartiesignature

Terms with lien contractuel included in their meaning

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non attachéadj.
professionnel
qui n'a pas de lien contractuel permanent avec une organisation
responsabilité extracontractuellen.
droit civil
obligation de réparer un dommage causé sans lien contractuel

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  1. English:contractual relationship, ...
  2. German:Vertragsverhältnis, ...
  3. Italian:vincolo contrattuale, ...
  4. Spanish:vínculo contractual, ...
  5. Portuguese:vínculo contratual, ...
  6. Chinese:合同关系, ...
  7. Japanese:契約関係, ...
  8. Arabic:رابِطَة تَعاقدِيَّة, ...
  9. Hebrew:קֶשֶׁר חוֹזִי, ...
  10. Russian:договорные отношения, ...
  11. Ukrainian:договірний зв'язок, ...
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lien chimique lien conjugal lien d'intérêt lien de causalité

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