jurisprudence
ʒyʁispʁydɑ̃s
Definition Synonyms
Definition of jurisprudence - Reverso French Dictionary
Noun, feminine
1.
pratique judiciaireTECH. façon habituelle dont un tribunal juge certaines affairesTECH.
- Cette cour a une jurisprudence sévère en matière pénale.
2.
décisions judiciairesTECH. ensemble des décisions de justice qui créent des règlesTECH.
- La jurisprudence de la Cour de cassation fait autorité.
3.
précédentTECH. principe établi par un premier cas qui guide les suivantsTECH.
- Cette décision va faire jurisprudence pour l'avenir.
Expressions with jurisprudence
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décision judiciaire qui sert de référence pour des affaires similaires
Ce cas de jurisprudence établit un précédent important en matière contractuelle.
créer un précédent juridique par une décision de justice
Cette décision de la Cour suprême va faire jurisprudence.
cas judiciaire dont la décision sert de référence pour des affaires similaires
L'arrêt Blanco de 1873 est une affaire qui fait jurisprudence en droit administratif.
ensemble de décisions de justice qui font autorité sur un point de droit
La jurisprudence établie protège les consommateurs dans ce type de contrat.
publication qui rassemble des décisions de justice pour consultation juridique
L'avocat consulte le recueil de jurisprudence pour préparer sa plaidoirie.
changement dans l'interprétation habituelle du droit par les tribunaux
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur cette question.
ensemble des décisions juridiques des préteurs romains
La jurisprudence prétorienne a contribué à l'évolution du droit romain antique.
Origin of jurisprudence
latin, jurisprudentia (connaissance du droit)
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common law
système juridique basé sur la jurisprudence utilisé en Angleterre
jurisprudence
règles juridiques basées sur la coutume et la jurisprudence
jurisprudence
décision de justice antérieure qui sert de référence pour des affaires similaires
jurisprudence
décision judiciaire passée qui fait autorité pour des cas similaires
common law
système juridique basé sur la jurisprudence et les précédents des tribunaux
common law
système juridique basé sur la jurisprudence et les précédents judiciaires
jurisprudence
décision judiciaire importante qui fait référence en droit administratif
jurisprudence
ouvrage qui rassemble des décisions de justice pour consultation
droit
règle de droit créée de toutes pièces, souvent une jurisprudence
jurisprudence
introduit de toutes pièces dans le droit, sans précédent
jurisprudence
interprétation créatrice du droit par les tribunaux
jurisprudence
action de se défaire de ses biens ou de ses droits
droit
selon la jurisprudence, par les décisions des tribunaux
jurisprudence
relatif au droit créé par les décisions des tribunaux
école religieuse
établissement religieux islamique où on enseigne la doctrine et la jurisprudence
Examples of jurisprudence in a sentence
Cette jurisprudence influence d'autres tribunaux régionaux. Cette jurisprudence influence les juges actuels. La jurisprudence évolue avec les nouveaux cas. La jurisprudence évolue avec chaque nouveau cas traité. Cette jurisprudence influence les tribunaux inférieurs.
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- English:case law, judicial decisions, ...
- German:Rechtsprechung, Präzedenzfall, ...
- Italian:giurisprudenza, precedente, ...
- Spanish:jurisprudencia, cuerpo jurisprudencial, ...
- Portuguese:jurisprudência, ...
- Chinese:判例法, 判例, ...
- Japanese:判例, 先例, ...
- Arabic:اجتهاد قضائي, الاجتهاد القضائي, ...
- Hebrew:פְּסִיקָה, הֲלָכָה פְּסוּקָה, ...
- Russian:судебная практика, юриспруденция, ...
- Ukrainian:судова практика, прецедент, ...
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