institution contractuelle
ɛ̃stitysjɔ̃ kɔ̃tʁaktɥɛl
Definition
Translation
Definition of institution contractuelle - Reverso French Dictionary
Noun, feminine
organisme privéTECH. organisme qui fonctionne selon des accords contractuels entre partiesTECH.
- Cette institution contractuelle gère les services selon un contrat spécifique.
- L’institution contractuelle regroupe plusieurs assureurs privés.
- Toute institution contractuelle doit respecter les clauses du protocole initial.
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Expressions with institution
établissement organisé qui dispense un enseignement ou une formation
Cette institution éducative accueille des étudiants du monde entier.
organisation officielle créée par plusieurs pays pour traiter des questions communes
L'ONU est une institution internationale qui promeut la paix mondiale.
qui fonctionne en dehors du cadre des institutions officielles
Les soins hors institution permettent aux patients de rester chez eux.
organisme qui fonctionne sans chercher à gagner de l'argent
Cette institution à but non lucratif aide les personnes en difficulté.
établissement d'enseignement supérieur ou de recherche comme une université
Cette institution académique propose des programmes de doctorat en sciences.
organisation qui aide les personnes dans le besoin
Cette institution caritative distribue des repas aux sans-abri chaque semaine.
organisme officiel créé et dirigé par l'État pour remplir des missions publiques
L'école publique est une institution d'État importante pour l'éducation.
organisme privé reconnu officiellement par l'État pour son activité bénéfique
Cette fondation a obtenu le statut d'institution d'utilité publique.
organisme qui aide les personnes pauvres ou en difficulté
Cette institution de bienfaisance distribue des repas aux sans-abri chaque soir.
établissement financier qui prête de l'argent aux particuliers et entreprises
Cette institution de prêt propose des crédits immobiliers à taux avantageux.
organisme qui offre des services bancaires, d'assurance ou de crédit
Cette institution financière propose des prêts aux entreprises.
organisme qui participe au fonctionnement du système monétaire et financier
La Banque centrale européenne est une institution monétaire importante.
établissement fermé où sont détenues les personnes condamnées par la justice
L'accusé a été transféré dans une institution pénale de haute sécurité.
établissement où sont enfermées les personnes condamnées par la justice
L'institution pénitentiaire accueille les détenus condamnés à une peine d'emprisonnement.
organisme international autonome lié à l'ONU dans un domaine précis
L'UNESCO est une institution spécialisée des Nations unies pour l'éducation.
action de confier une personne aux soins d'un établissement spécialisé
Le placement en institution de cette personne âgée était devenu nécessaire.
mettre quelqu'un dans un établissement spécialisé pour recevoir des soins
Les médecins ont décidé de placer en institution cette patiente âgée.
établissement financier autorisé à recevoir des dépôts et accorder des crédits
Cette institution de crédit propose des prêts immobiliers à taux avantageux.
organisme gérant des régimes complémentaires de protection sociale pour salariés
Cette institution de prévoyance couvre les risques d'invalidité des employés.
concept fondamental qui organise les rapports entre personnes dans le droit
Le mariage est une institution juridique reconnue par la loi française.
organisme établi qui remplit une fonction sociale particulière
Cette institution sociale aide les personnes âgées de la communauté.
établissement religieux créé selon les règles de l'Église catholique
Le séminaire est une institution canonique reconnue par le diocèse.
organisme qui investit de l'argent sur les marchés financiers
Cette institution de placement gère un portefeuille de plusieurs milliards d'euros.
Expressions with contractuelle
protection prévue dans un contrat contre les défauts ou pannes
Cette garantie contractuelle couvre les réparations pendant deux ans.
clause ou article écrit dans un contrat qui fixe les droits et devoirs
Cette disposition contractuelle prévoit une garantie de deux ans sur le produit.
période pendant laquelle un contrat reste valide et en vigueur
La durée contractuelle de son emploi est de deux ans.
devoir légal imposé par un contrat signé entre parties
L'entreprise doit respecter ses obligations contractuelles envers ses clients.
durée pendant laquelle un contrat est valide et en application
La période contractuelle de ce bail est de trois ans.
montant fixé dans un contrat pour évaluer un bien ou service
La valeur contractuelle de la voiture était de 15 000 euros.
disposition écrite qui précise une condition dans un contrat
Cette clause contractuelle protège les droits du locataire.
droit d'exiger une somme ou prestation né d'un contrat
La créance contractuelle de l'entreprise s'élève à 50 000 euros.
principe juridique permettant aux personnes de conclure des contrats selon leur volonté
La liberté contractuelle permet aux entreprises de négocier leurs accords commerciaux.
approche de gestion basée sur l'usage de contrats entre différents acteurs
Cette entreprise a adopté une politique contractuelle avec tous ses fournisseurs.
procédure judiciaire pour réclamer réparation d'un dommage causé par inexécution contractuelle
L'entreprise a engagé une action en responsabilité contractuelle contre son fournisseur défaillant.
comptabilité organisée selon les règles définies dans un contrat
La comptabilité contractuelle du projet respecte les clauses de transparence.
obligation imposée par un contrat que les parties doivent respecter
La contrainte contractuelle oblige l'entreprise à livrer avant décembre.
fait de ne pas respecter les obligations prévues dans un contrat
L'inexécution contractuelle du fournisseur a causé des dommages importants.
sanction financière prévue dans un contrat en cas de non-respect des obligations
Le contrat prévoit une peine contractuelle de 1000 euros par jour de retard.
somme d'argent fixée à l'avance en cas de non-respect du contrat
La pénalité contractuelle s'élève à 500 euros par jour de retard.
somme mise de côté par une entreprise selon un contrat
L'entreprise a constitué une réserve contractuelle de 50 000 euros.
obligation de réparer les dommages causés par le non-respect d'un contrat
La responsabilité contractuelle du vendeur est engagée en cas de livraison défectueuse.
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- English:contractual institution, ...
- German:vertragliche Institution, ...
- Italian:istituzione contrattuale, ...
- Spanish:institución contractual, ...
- Portuguese:instituição contratual, ...
- Chinese:合同制机构, ...
- Japanese:契約機関, ...
- Arabic:مُؤَسَّسَة تَعَاقُدِيَّة, ...
- Hebrew:מָסָד חוֹזִי, ...
- Russian:договорное учреждение, ...
- Ukrainian:договірна установа, ...
- Catalan:institució contractual, ...
- Danish:kontraktlig institution, ...
- Dutch:contractuele instelling, ...
- Greek:συμβατικός θεσμός, ...
- Hungarian:szerződéses megállapodások alapján működő szervezet, ...
- Khmer:ស្ថាប័នដែលដំណើរការតាមកិច្ចសន្យា, ...
- Korean:계약 기관, ...
- Polish:instytucja kontraktowa, ...
- Portuguese (BR):instituição contratual, ...
- Romanian:instituție contractuală, ...
- Swedish:avtalsinstitution, ...
- Thai:สถาบันตามสัญญา, ...
- Turkish:sözleşmeli kurum, ...
- Vietnamese:tổ chức hợp đồng, ...
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