exemption
ɛɡzɑ̃psjɔ̃
Definition Synonyms
Definition of exemption - Reverso French Dictionary
Noun, feminine
1.
privilègedroit qui dispense une personne d'une obligation ou d'une règle
- Il a obtenu une exemption de service militaire pour raisons médicales.
2.
permission spécialedispense accordée pour ne pas faire quelque chose d'obligatoire
- L'exemption de taxe encourage les investissements dans cette région.
3.
libertéétat de liberté par rapport à une contrainte ou responsabilité
- Son exemption de tout reproche lui permet de dormir tranquille.
Expressions with exemption
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dispense accordée de payer certains impôts par l'autorité fiscale
Cette association bénéficie d'une exemption d'impôt sur ses revenus.
dispense accordée pour ne pas payer certaines taxes ou impôts
L'association a obtenu une exemption de taxes pour ses activités caritatives.
dispense officielle de l'obligation d'obtenir un visa pour voyager
L'exemption de visa facilite les déplacements entre les pays européens.
dispense de payer les taxes sur des marchandises qui passent la frontière
L'aide humanitaire bénéficie souvent d'une exemption douanière.
dispense officielle de faire le service militaire obligatoire
Il a obtenu une exemption du service militaire pour raisons médicales.
dispense légale de payer certains impôts ou taxes
Cette association bénéficie d'une exemption fiscale pour ses activités caritatives.
dispense incomplète d'une obligation, taxe ou règle
L'entreprise a obtenu une exemption partielle de taxes.
dispense officielle accordée par la législation dans certaines situations
Cette exemption prévue par la loi permet aux étudiants d'éviter certaines taxes.
dispense complète d'une obligation, taxe ou devoir
Il a obtenu une exemption totale d'impôts grâce à son statut.
dispense large qui s'applique à de nombreuses personnes ou situations
Cette exemption générale s'applique à tous les étudiants de moins de 25 ans.
décision de justice qui reconnaît la culpabilité sans prononcer de sanction
Le tribunal a accordé une exemption de peine compte tenu des circonstances.
clause qui libère une personne de sa responsabilité légale
Le contrat contient une exemption de responsabilité pour les dommages.
dispense légale accordée par un statut ou une loi
Cette association bénéficie d'une exemption statutaire de certaines taxes.
dispense officielle accordée pour ne pas faire son service militaire obligatoire
Il a obtenu une exemption de service pour raisons médicales.
Origin of exemption
latin, exemptio (exemption)
Terms with exemption included in their meaning
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permission spéciale
exemption accordée par une autorité, dispense d'une obligation
justification
raison de santé qui justifie une décision ou une exemption
exemption
ne pas avoir à faire quelque chose d'obligatoire
exemption
être dégagé de toute responsabilité dans une situation
exemption
libre de contraintes, exempt de charges ou d'impôts
exemption
autorisation de ne pas respecter une règle ou obligation
exemption
exempté d'une obligation ou d'une règle
exemption
libérer quelqu'un d'une obligation ou d'une règle
droit
exemption légale de certaines obligations ou poursuites
privilège
donner un privilège ou une exemption à quelqu'un
exemption
exempt de charges, de taxes ou de redevances
exemption
libéré de l'obligation de répondre de ses actes
exemption officielle
autorisation officielle qui exempte quelqu'un de ses obligations professionnelles
exemption
autorisation officielle d'être exempté du service militaire obligatoire
exemption
libérer quelqu'un d'une obligation ou d'un devoir
fiscalité
qui ne paie pas de taxe par exemption légale
exemption fiscale
dispense légale du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
fiscalité
exemption fiscale qui dispense de payer l'impôt sur les gains en capital
exemption fiscale
qui ne doit pas payer la taxe sur la valeur ajoutée
exemption fiscale
qui n'est pas soumis au paiement d'impôts ou de taxes
fiscalité
exemption totale ou partielle accordée pour certains impôts
importation
exemption des droits de douane pour certains produits importés
exemption fiscale
exemption du paiement d'une taxe accordée sous certaines conditions
commerce international
exemption de droits de douane accordée pour certaines marchandises
Examples of exemption in a sentence
Elle a demandé une exemption d'examen pour raisons familiales. Il a obtenu une exemption médicale pour ne pas passer l'épreuve physique. Les étudiants demandent une exemption des frais d'inscription. L’exemption de service militaire est accordée pour raisons médicales. Grâce à son exemption fiscale, il paie moins d’impôts.
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- English:exemption, immunity, ...
- German:Befreiung, Freistellung, ...
- Italian:esenzione, dispensa, ...
- Spanish:exención, liberación, ...
- Portuguese:isenção, ...
- Chinese:豁免, 免税, ...
- Japanese:免除, 免責, ...
- Arabic:إعفاء, تخفيض, ...
- Hebrew:פְּטוֹר, שִׁחְרוּר, ...
- Russian:освобождение, отсрочка, ...
- Ukrainian:звільнення, екземпція, ...
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