en seconde instance
Definition of en seconde instance - Reverso French Dictionary
Adverb
appelTECH. au niveau d'appel dans une procédure judiciaireTECH.
- L'accusé a été condamné en seconde instance à cinq ans de prison.
Adjective
droitTECH. qui se fait lors de l'appel d'un procèsTECH.
- Audience en seconde instance reportée.
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Expressions with seconde
catégorie de transport moins luxueuse que la première classe
Les billets de seconde classe coûtent moins cher dans le train.
objet ou information qui a déjà eu plusieurs propriétaires
J'ai acheté cette voiture de seconde main chez un particulier.
période de renouveau où quelqu'un retrouve vitalité et énergie
Après sa retraite, il a connu une seconde jeunesse en voyageant.
chose qui devient si familière qu'elle semble faire partie de soi
Cette guitare est devenue sa seconde peau après tant d'années.
qui appartient à une catégorie de transport moins chère que la première
Il a acheté un billet de seconde classe pour économiser de l'argent.
demande d'attendre très peu de temps
Juste une seconde, j'arrive tout de suite !
agir très rapidement sans gaspiller de temps
Il ne faut pas perdre une seconde pour sauver cette personne.
le temps est précieux et il faut agir rapidement
Dans cette opération de sauvetage, chaque seconde compte pour sauver des vies.
qui a déjà eu un propriétaire avant
Il achète toujours des voitures de seconde main.
devenir automatique et naturel sans effort conscient
Conduire va devenir une seconde nature après quelques mois de pratique.
engager la deuxième vitesse dans une voiture
Il faut passer la seconde quand tu roules à 20 km/h.
qui a un rang ou une qualité inférieure
Ce restaurant est vraiment de seconde zone comparé aux autres.
exprime que les habitudes répétées deviennent automatiques comme des instincts naturels
Il lit tous les soirs avant de dormir, l'habitude est une seconde nature.
habitude si bien acquise qu'elle devient automatique et naturelle
Après vingt ans de piano, jouer est devenu une seconde nature.
faculté supposée de percevoir des événements éloignés sans utiliser les sens
Elle prétend avoir la seconde vue et prévoir l'avenir.
de manière continue, sans arrêt dans le temps
Il pense à elle à chaque seconde de sa journée.
au tout dernier moment possible avant qu'il soit trop tard
Il a remis son devoir à la dernière seconde avant la date limite.
très bientôt, dans un moment très court
J'arrive dans une seconde, ne pars pas !
étudiant qui suit ses cours en classe de seconde au lycée
Mon frère est élève de seconde au lycée Henri IV cette année.
très rapidement, de façon quasi instantanée
Il a compris en une seconde ce qui se passait.
nouvelle possibilité donnée à quelqu'un après un échec ou une erreur
Il mérite une seconde chance pour prouver ses compétences.
durée de temps qui vaut une seconde plus une demi-seconde
L'athlète a battu son record d'une seconde et demie.
deuxième partie d'une période de temps donnée
La seconde moitié du XXe siècle a été marquée par de grands changements.
durée égale à la moitié d'une seconde
Il a battu le record d'une demi-seconde.
Expressions with instance
sur le point de se produire ou d'avoir lieu
Elle est en instance de départ pour l'étranger.
en dernier recours quand toutes autres solutions ont échoué
En dernière instance, nous devrons faire appel à un expert.
qui va bientôt partir ou quitter un lieu
Le directeur en instance de départ prépare sa succession.
dossier ou procédure qui attend encore une décision ou un jugement
Cette affaire en instance sera jugée le mois prochain.
courrier non distribué qui attend dans les services postaux
Le facteur a laissé mon courrier en instance au bureau de poste.
qui fait l'objet d'une procédure d'expulsion en cours mais pas encore exécutée
Les migrants en instance d'expulsion vivent dans l'incertitude.
en attente d'une décision du tribunal
Cette affaire est en instance de jugement depuis six mois.
qui a commencé des démarches juridiques pour divorcer sans que ce soit terminé
Elle est en instance de séparation depuis six mois maintenant.
être en cours de traitement, en attente d'une décision finale
Leur divorce est en instance depuis six mois.
autorité ou organisme ayant le pouvoir légal de traiter une affaire
Le dossier sera transmis à l'instance compétente pour examen.
organisme qui donne des avis sans pouvoir de décision
Le comité d'éthique est une instance consultative importante.
organe créé pour organiser le dialogue entre différentes parties
L'instance de concertation réunit les syndicats et le patronat chaque mois.
organisme ou autorité chargé de vérifier et superviser des activités
Cette instance de contrôle vérifie la conformité des procédures.
organe qui dirige et coordonne un projet ou une politique
L'instance de pilotage se réunit chaque mois pour évaluer l'avancement du projet.
organisme officiel qui contrôle et supervise un secteur d'activité
L'ARCEP est l'instance de régulation des télécommunications en France.
organe ou autorité qui a le pouvoir de prendre des décisions
Le conseil municipal est l'instance décisionnelle pour les affaires locales.
organisme qui détient le pouvoir de diriger et prendre des décisions
L'instance dirigeante de l'entreprise a approuvé le nouveau projet.
organisme chargé de juger les manquements aux règles professionnelles
L'instance disciplinaire a prononcé un blâme contre le médecin fautif.
organisme qui coordonne des règles ou actions entre plusieurs pays
Cette instance internationale a interdit ce pesticide.
magistrat qui statue en premier ressort dans un tribunal civil
Le juge de première instance a rendu son jugement après trois heures de délibération.
décision rendue par un tribunal au premier degré de juridiction
Le jugement de première instance a condamné l'accusé à cinq ans de prison.
procédure de règlement de conflits par un arbitre neutre
Les parties ont choisi une instance d'arbitrage pour résoudre leur litige commercial.
engager une procédure judiciaire ou administrative devant une autorité
L'avocat va introduire une instance contre l'entreprise.
tribunal qui examine et juge une affaire pour la première fois
Cette affaire sera jugée par la juridiction de première instance.
Terms related to en seconde instance
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Examples of en seconde instance in a sentence
Le jugement a été annulé en seconde instance après de nouveaux témoignages. La condamnation a été confirmée en seconde instance. L'affaire sera rejugée en seconde instance l'année prochaine.
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- English:on appeal, appellate, ...
- German:in zweiter Instanz, berufungsrechtlich, ...
- Italian:in secondo grado, in seconda istanza, ...
- Spanish:en segunda instancia, de segunda instancia, ...
- Portuguese:em segunda instância, ...
- Chinese:在二审, 二审的, ...
- Japanese:控訴審で, 控訴審の, ...
- Arabic:اِسْتِئْنَافِيًّا, اسْتِئْنافِيّ, ...
- Hebrew:בְּעֶרְכָּאַת עֵרוּר, בְּעֶרְעוּר, ...
- Russian:в апелляционной инстанции, апелляционный, ...
- Ukrainian:в апеляційному порядку, апеляційний, ...
- Catalan:en segona instància, de segona instància, ...
- Danish:i anden instans, ...
- Dutch:in hoger beroep, ...
- Greek:σε δεύτερο βαθμό, δευτεροβάθμιος, ...
- Hungarian:másodfokon, másodfokú, ...
- Khmer:នៅជាន់ឧទ្ធរណ៍, ឧទ្ធរណ៍, ...
- Korean:항소심에서, 항소심의, ...
- Polish:w drugiej instancji, w instancji odwoławczej, ...
- Portuguese (BR):em segunda instância, recursal, ...
- Romanian:în apel, ...
- Swedish:i andra instans, överrättslig, ...
- Thai:ในชั้นอุทธรณ์, เป็นคดีอุทธรณ์, ...
- Turkish:temyiz aşamasında, ikinci derece yargıda, ...
- Vietnamese:ở cấp phúc thẩm, xét xử phúc thẩm, ...
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