en seconde instance
Definition Synonyms

Definition of en seconde instance - Reverso French Dictionary

Adverb

appelTECH.au niveau d'appel dans une procédure judiciaireTECH.
  • L'accusé a été condamné en seconde instance à cinq ans de prison.
en appel

Adjective

droitTECH.qui se fait lors de l'appel d'un procèsTECH.
  • Audience en seconde instance reportée.
en appel
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Expressions with seconde

seconde classen.
catégorie de transport moins luxueuse que la première classe
Les billets de seconde classe coûtent moins cher dans le train.
seconde mainn.
objet ou information qui a déjà eu plusieurs propriétaires
J'ai acheté cette voiture de seconde main chez un particulier.
seconde jeunessen.
période de renouveau où quelqu'un retrouve vitalité et énergie
Après sa retraite, il a connu une seconde jeunesse en voyageant.
seconde peaun.
chose qui devient si familière qu'elle semble faire partie de soi
Cette guitare est devenue sa seconde peau après tant d'années.
de seconde classeadj.
qui appartient à une catégorie de transport moins chère que la première
Il a acheté un billet de seconde classe pour économiser de l'argent.
juste une secondeexp.
demande d'attendre très peu de temps
Juste une seconde, j'arrive tout de suite !

Expressions with instance

en instanceadv.
sur le point de se produire ou d'avoir lieu
Elle est en instance de départ pour l'étranger.
en dernière instanceadv.
en dernier recours quand toutes autres solutions ont échoué
En dernière instance, nous devrons faire appel à un expert.
en instance de départadj.
qui va bientôt partir ou quitter un lieu
Le directeur en instance de départ prépare sa succession.
affaire en instancen.
dossier ou procédure qui attend encore une décision ou un jugement
Cette affaire en instance sera jugée le mois prochain.
courrier en instancen.
courrier non distribué qui attend dans les services postaux
Le facteur a laissé mon courrier en instance au bureau de poste.
en instance d'expulsionadj.
qui fait l'objet d'une procédure d'expulsion en cours mais pas encore exécutée
Les migrants en instance d'expulsion vivent dans l'incertitude.
en instance de jugementadv.
en attente d'une décision du tribunal
Cette affaire est en instance de jugement depuis six mois.
en instance de séparationadj.
qui a commencé des démarches juridiques pour divorcer sans que ce soit terminé
Elle est en instance de séparation depuis six mois maintenant.
être en instancev.
être en cours de traitement, en attente d'une décision finale
Leur divorce est en instance depuis six mois.
instance compétenten.
autorité ou organisme ayant le pouvoir légal de traiter une affaire
Le dossier sera transmis à l'instance compétente pour examen.

Terms related to en seconde instance

💡 Terms in the same lexical field: analogies, antonyms, common collocates, words with same roots, hypernyms…
audiencecourdécisionjugementlitigeprocéduretribunalverdictappeldélibérationjuridictionjustice

Examples of en seconde instance in a sentence

  • Le jugement a été annulé en seconde instance après de nouveaux témoignages.
  • La condamnation a été confirmée en seconde instance.
  • L'affaire sera rejugée en seconde instance l'année prochaine.

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  1. English:on appeal, appellate, ...
  2. German:in zweiter Instanz, berufungsrechtlich, ...
  3. Italian:in secondo grado, in seconda istanza, ...
  4. Spanish:en segunda instancia, de segunda instancia, ...
  5. Portuguese:em segunda instância, ...
  6. Chinese:在二审, 二审的, ...
  7. Japanese:控訴審で, 控訴審の, ...
  8. Arabic:اِسْتِئْنَافِيًّا, اسْتِئْنافِيّ, ...
  9. Hebrew:בְּעֶרְכָּאַת עֵרוּר, בְּעֶרְעוּר, ...
  10. Russian:в апелляционной инстанции, апелляционный, ...
  11. Ukrainian:в апеляційному порядку, апеляційний, ...
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en second lieu en seconde analyse en seconde lecture en secondes noces

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