document constitutif
dɔkymɑ̃ kɔ̃stitytif
Definition
Translation
Definition of document constitutif - Reverso French Dictionary
Noun, masculine
sociétédocument officiel qui établit légalement une société ou organisation
- Les statuts sont le document constitutif principal de cette entreprise.
- Le document constitutif doit être signé par tous les associés.
- Sans document constitutif, l'association ne peut pas être reconnue légalement.
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Expressions with document
formulaire comportant des espaces vides destinés à être complétés
Il faut signer ce document à remplir avant l'inscription.
papier officiel qui prouve qui vous êtes
Il faut présenter un document d'identité pour voter.
section ou élément spécifique d'un texte écrit
Cette partie du document contient les informations principales.
à cet endroit du document dont on parle
Vous pouvez signer sur ce document à la ligne prévue.
petite valise plate pour transporter et ranger des papiers
Il a rangé ses contrats dans son porte-document en cuir.
qui provient ou appartient au document dont on parle
Les informations de ce document sont confidentielles.
fichier numérique qui contient des informations stockées sur un ordinateur
J'ai sauvegardé ce document informatique sur mon disque dur.
partie principale d'un document qui contient le contenu essentiel
Le corps du document contient tout le texte principal de l'article.
document qui accompagne et complète un document principal
Le document annexe contient les tableaux détaillés du rapport.
papier officiel qui prouve qu'une personne ou chose est assurée
Il a présenté son document d'assurance auto au policier.
papier officiel qui accompagne l'envoi de marchandises
Le transporteur a vérifié le document d'expédition avant de charger les colis.
papier officiel modifié ou créé de façon frauduleuse pour tromper
Il a été arrêté avec un document d'identité falsifié à la frontière.
papier officiel qui prouve qu'un véhicule est enregistré légalement
Il a présenté son document d'immatriculation lors du contrôle de police.
écrit qui tient sur une seule page
Le CV est un document d'une page facile à lire rapidement.
document qui sert de base pour obtenir des informations fiables
Le manuel d'utilisation est le document de référence pour cette machine.
rapport condensant des informations diverses sur un sujet précis
Le directeur a demandé un document de synthèse sur ce projet.
papier officiel nécessaire pour voyager entre pays
Il faut présenter son document de voyage à la douane.
écrit qui contient des informations complètes et précises sur un sujet
Le directeur a demandé un document détaillé sur les ventes du trimestre.
support matériel ou numérique qui contient des informations sous forme de texte
L'avocat a présenté plusieurs documents écrits comme preuves au tribunal.
formulaire ou papier officiel non rempli, prêt à être complété
L'employé lui a donné un document en blanc à remplir.
écrit ou objet ancien qui témoigne du passé
Ce manuscrit médiéval est un document historique précieux pour les chercheurs.
fichier électronique contenant des informations stockées sur un support informatique
J'ai envoyé le document numérique par email à mon collègue.
écrit authentique qui n'est pas une copie
Il faut présenter le document original, pas une photocopie.
partie supérieure d'un document contenant des informations répétées sur chaque page
L'en-tête de document affiche le logo de l'entreprise et la date.
Expressions with constitutif
document officiel qui crée légalement une société ou organisation
L'acte constitutif de l'association a été signé par tous les fondateurs.
composante qui caractérise et forme un poste de travail
Les éléments constitutifs de l'emploi incluent les responsabilités et les compétences.
former un élément essentiel et indispensable de quelque chose
Ces valeurs sont constitutives de notre identité nationale.
document officiel qui établit légalement une association avec ses règles
L'acte constitutif d'association doit être déposé en préfecture pour officialiser l'organisation.
résultat d'un acte qui crée une nouvelle situation juridique
Le jugement de divorce a un effet constitutif sur le statut matrimonial.
gène qui s'exprime de manière continue dans la cellule
L'actine est codée par un gène constitutif dans toutes les cellules.
unité de base qui se répète pour former une macromolécule
Ce polymère est constitué d'un motif constitutif simple qui se répète.
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- English:founding document, ...
- German:Gründungsdokument, ...
- Italian:atto costitutivo, ...
- Spanish:documento constitutivo, ...
- Portuguese:documento constitutivo, ...
- Chinese:公司章程, ...
- Japanese:定款, ...
- Arabic:وَثِيقَة تَأْسِيس, ...
- Hebrew:מִסְמַךְ יִסּוּד, ...
- Russian:учредительный документ, ...
- Ukrainian:установчий документ, ...
- Catalan:document constitutiu, ...
- Danish:stiftelsesdokument, ...
- Dutch:oprichtingsdocument, ...
- Greek:καταστατικό, ...
- Hungarian:alapító okirat, ...
- Khmer:ឯកសារបង្កើត, ...
- Korean:설립 문서, ...
- Polish:dokument założycielski, ...
- Portuguese (BR):documento constitutivo, ...
- Romanian:act constitutiv, ...
- Swedish:stiftelseurkund, ...
- Thai:เอกสารจัดตั้งบริษัท, ...
- Turkish:ana sözleşme, ...
- Vietnamese:văn bản thành lập, ...
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