conventionné definition, conventionné meaning | French definition dictionary

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Cordial Dico

conventionné

  

      adj m     (administration)   qualifie un médecin lié à la Sécurité Sociale par une convention  
French Definition Dictionary  
Cordial Dico

convention

, s  
      nf   entente, pacte, concordat, arrangement, contrat, traité, compromis, protocole, alliance, accord  
[antonyme]   mésalliance, désunion  


convention ACP-CEE de Lomé  
      nf   accords de Lomé  
convention collective  
      nf   contrat de travail  
convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985  
      nf   accords de Schengen  
convention de cohabitation  
      nf   pacte civil de solidarité  
convention de rachat  
      nf   pension livrée  
convention de Schengen  
      nf   accords de Schengen  
convention internationale  
      nf   accord international  
convention Schengen  
      nf   accords de Schengen  
monnaie de convention  
      nf   monnaie de compte, monnaie fictive  
par convention  
      adv   par contrat  

French Synonyms Dictionary  

stage conventionné n.
stage placé dans le cadre d'une "convention de stage"

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Collaborative Dictionary     French Definition
n.
accord entre une entreprise, un stagiaire et parfois un organisme de formation ou une école pour convenir d'une période de formation (courte ou longue) en entreprise ou dans un cours
n.
on désigne comme tel une législation imposée par une convention internationale et qui réalise entre Etats signataires de cette convention une unification du droit dans les matières traitées par le traité.
[Leg.]
n.
clause d'une convention collective nouvelle par laquelle certains des avantages contenues dans la convention collective précédente sont maintenus.
[Leg.]
adj.
est supralégale l'indemnité de licenciement dont le montant vient en plus de celle résultant de la loi ou de la convention collective
n.
déclarée "patrimoine commun de l'humanité" par l'ONU, cette zone sera explorée et exploitée sous la conduite d'une Autorité créée par la convention de Montego Bay signée le 10 décembre 1982.
[Leg.]
n.
règles imposées par la morale sociale à une époque donnée et dont la violence éventuellement constitutives d'infractions pénales est susceptible de provoquer l'annulation d'une convention.
[Leg.]
n.
système ou ensemble des lois qui régissent les rapports des Etats et des peuples entre eux. Il se compose de règles d'équité, d'usages généralement admis, et de conventions consignées dans des traités.
[Leg.]
n.
règle de conflit de lois selon laquelle en matière contractuelle les conventions sont soumises quant au fond aux conditions prévues par la loi à laquelle les parties se sont explicitement ou implicitement référées
[Leg.]
n.
convention par laquelle les futurs époux fixent le statut de leurs biens pendant le mariage et le sort de ces biens à la dissolution.
[Leg.]
n.
convention intervenue en cours d'instance entre les plaideurs et destinée à mettre fin au procès.
[Leg.]
n.
contrat conclu entre deux parties dont l'une ne peut en fait discuter les différentes clauses et n'a que la liberté d'accepter ou de refuser le contenu global de la proposition de convention.
[Leg.]
n.
convention par laquelle une personne dite le salarié met son activité professionnelle à la disposition d'une autre, l'employeur ou patron, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur lui.
[Leg.]
n.
convention expresse par laquelle un banquier s'engage à mettre certaines sommes à disposition de son client pendant une période déterminée.
[Bus.];[Leg.]
n.
droit ne pouvant faire l'objet d'une convention.
[Leg.]
n.
convention par laquelle le propriétaire d'un fonds rural cède au preneur, moyennant un fermage annuel, avec la jouissance du fonds, la propriété de la superficie à la condition que, lors du congé ou congédiement, il pourra reprendre la propriété superficielle, moyennant indemnité.
[Leg.]
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