contentieux
kɔ̃tɑ̃sjø
contentieusecontentieuses
Definition Synonyms
Definition of contentieux - Reverso French Dictionary
Noun, masculine
1.
litigesTECH. ensemble des affaires qui font l'objet d'un litige juridiqueTECH.
- L'avocat gère le contentieux de plusieurs entreprises importantes.
2.
tribunauxTECH. domaine du droit qui traite des conflits et disputesTECH.
- Il se spécialise dans le contentieux administratif depuis dix ans.
3.
entrepriseTECH. service d'une organisation qui s'occupe des litigesTECH.
- Le contentieux de la banque a traité cette réclamation rapidement.
Adjective
1.
disputequi fait l'objet de disputes ou de débats
- Cette question contentieuse divise le conseil municipal.
2.
juridictionTECH. relatif aux affaires jugées par les tribunaux administratifsTECH.
- Le juge contentieux examine les recours contre l'administration.
3.
caractèrequi aime disputer et contester
- Mon voisin est très contentieux, il critique tout.
Expressions with contentieux
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personne qui dirige le service gérant les litiges juridiques
Le chef du contentieux prépare la défense de l'entreprise au tribunal.
qui ne fait pas l'objet d'un litige ou d'une contestation
La procédure non contentieuse permet de régler l'affaire sans conflit.
département d'une organisation qui gère les litiges et conflits juridiques
Le service contentieux de l'entreprise traite tous les dossiers de procès.
service d'une organisation qui gère les conflits juridiques et les procès
Le bureau du contentieux traite toutes les réclamations des clients.
ensemble des conflits juridiques entre personnes habitant près les unes des autres
Le tribunal traite de nombreux contentieux de voisinage chaque année.
dans un état de litige ou de dispute légale
Cette affaire est actuellement traitée en contentieux par nos avocats.
département qui gère les litiges et procédures judiciaires
Le service du contentieux prépare le dossier pour le tribunal.
document juridique contesté nécessitant une décision de justice
L'avocat a examiné l'acte contentieux avant l'audience au tribunal.
ensemble des conflits juridiques entre citoyens et administration publique
Le contentieux administratif traite les recours contre les décisions préfectorales.
ensemble des conflits juridiques entre entreprises ou liés au commerce
L'avocat se spécialise dans le contentieux commercial et les disputes contractuelles.
ensemble des litiges juridiques liés au droit européen
Le contentieux communautaire traite les violations du droit de l'Union européenne.
ensemble des litiges juridiques impliquant une société commerciale
L'avocat gère tout le contentieux d'entreprise de cette multinationale.
ensemble des litiges juridiques concernant les élections et leur règlement
Le contentieux électoral a été saisi pour contester les résultats du scrutin.
ensemble des disputes juridiques entre contribuables et administration fiscale
L'avocat spécialisé en contentieux fiscal a gagné le procès contre le fisc.
ensemble des litiges portés devant les tribunaux de droit privé
L'avocat spécialisé dans le contentieux judiciaire traite les divorces.
décision rendue par une juridiction administrative pour trancher un litige
Le tribunal a rendu son jugement contentieux après trois mois d'instruction.
division d'une juridiction qui juge les litiges contre l'administration
La section du contentieux a rendu sa décision sur le recours.
Origin of contentieux
latin, contentiosus (disputeur, litigieux)
Terms with contentieux included in their meaning
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acr: Service du contentieux et de l'enregistrement
service administratif gérant les litiges et enregistrant certains actes officiels
Examples of contentieux in a sentence
Ce cabinet est spécialisé dans le contentieux commercial. Le contentieux fiscal occupe une grande partie de son cabinet. Ce dossier relève du contentieux commercial. Le contentieux gère les différends entre clients et entreprise. Elle travaille au contentieux depuis cinq ans. Le dossier contentieux a été transmis au tribunal.
Ils ont évité un sujet contentieux lors du débat. La procédure contentieuse a été lancée hier. Un dossier contentieux est traité par le tribunal administratif. Sa nature contentieuse complique les discussions familiales. Un collègue contentieux peut nuire à l’ambiance de travail.
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- English:litigation, contentious, ...
- German:Streitfälle, umstritten, ...
- Italian:contenzioso, controverso, ...
- Spanish:contencioso, controvertido, ...
- Portuguese:contencioso, discutido, ...
- Chinese:诉讼案件, 有争议的, ...
- Japanese:係争案件, 論争の的となっている, ...
- Arabic:قضايا نزاعية, خلافي, ...
- Hebrew:תִּיקֵי מַחֲלוֹקֶת, שָׁנוּי בְּמַחֲלוֹקֶת, ...
- Russian:судебные споры, спорный, ...
- Ukrainian:судові спори, суперечливий, ...
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