constitutionnel
kɔ̃stitusjɔnɛl
constitutionnelle, constitutionnelles
Definition Synonyms
Definition of constitutionnel - Reverso French Dictionary
Adjective
1.
politiqueTECH. qui concerne ou se rapporte à une constitutionTECH.
- Le débat constitutionnel occupe une place centrale dans cette campagne.
2.
droitTECH. qui respecte les règles de la constitution d'un ÉtatTECH.
- Cette loi est parfaitement constitutionnelle selon les juristes.
3.
gouvernementTECH. qui est propre à un régime politique basé sur une constitutionTECH.
- La monarchie constitutionnelle limite les pouvoirs du roi.
4.
partisanTECH. qui soutient un régime constitutionnelTECH.
- Les forces constitutionnelles s'opposent aux révolutionnaires.
5.
médicalTECH. qui est lié à la constitution physique naturelle d'une personneTECH.
- Il souffre d'une faiblesse constitutionnelle depuis l'enfance.
Noun, masculine
1.
partisanTECH. personne qui soutient et défend le système politique fondé sur une constitutionTECH.
- Ce constitutionnel milite pour le respect des droits fondamentaux.
2.
révolutionRare partisan de la monarchie dirigée selon une constitution pendant la RévolutionRare
- Les constitutionnels s'opposaient aux républicains radicaux en 1792.
Expressions with constitutionnel
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modification officielle apportée au texte de la constitution d'un pays
L'amendement constitutionnel a été voté par le Parlement à la majorité.
ensemble des règles et principes établis par la constitution
Le gouvernement doit respecter le cadre constitutionnel en vigueur.
personne qui dirige le Conseil constitutionnel en France
Le président du Conseil constitutionnel a rendu sa décision hier.
institution qui contrôle que les lois respectent la Constitution
Le tribunal constitutionnel a annulé cette loi contraire aux droits fondamentaux.
qui sort du cadre prévu par la constitution
Le président a pris des mesures extra-constitutionnelles durant la crise.
système politique où le pouvoir est limité par une constitution
La France est un état constitutionnel depuis la Révolution.
autorité légale accordée par la constitution d'un pays
Le pouvoir constitutionnel du président lui permet de dissoudre l'assemblée.
institution qui vérifie que les lois respectent la constitution
Le Conseil constitutionnel a validé cette nouvelle loi.
branche du droit qui étudie la constitution et l'organisation de l'État
Il enseigne le droit constitutionnel à l'université de droit.
situé en dessous de la constitution dans la hiérarchie des normes juridiques
Les lois ordinaires ont un rang infra-constitutionnel dans notre système juridique.
maladie de peau chronique héréditaire causant rougeurs et démangeaisons
Le médecin a diagnostiqué un eczéma constitutionnel chez l'enfant.
procédure pour contester la constitutionnalité d'une loi devant une juridiction
L'avocat a déposé un recours constitutionnel contre cette nouvelle loi.
Origin of constitutionnel
latin, constitutio (établissement) + -nel (relatif à)
Terms with constitutionnel included in their meaning
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droit constitutionnel
tâches qu'une autorité peut traiter sans pleins pouvoirs en attendant son remplaçant
droit constitutionnel
pouvoir d'une institution de créer ou modifier des lois
droit
expert en droit constitutionnel
droit constitutionnel
protection juridique des parlementaires contre certaines poursuites pendant leur mandat
droit constitutionnel
protection juridique qui empêche les poursuites contre un président
droit constitutionnel
droit de proposer des textes de loi au parlement
droit constitutionnel
droit des citoyens de former des groupements selon la loi
droit constitutionnel
droit de se rassembler pacifiquement avec d'autres personnes
droit constitutionnel
droit de choisir librement son travail et sa profession
droit constitutionnel
droit essentiel protégé par la loi que chaque personne possède
droit constitutionnel
droits fondamentaux garantis aux citoyens par la constitution et les lois
droit constitutionnel
règle juridique placée au sommet de toutes les autres
droit constitutionnel
répartition des responsabilités entre différents niveaux de gouvernement
droit constitutionnel
méthode officielle pour modifier des textes légaux ou constitutions
droit constitutionnel
observance des règles et principes établis dans la constitution d'un pays
monarque belge
chef d'État de la Belgique, monarque constitutionnel du royaume belge
droit constitutionnel
principe juridique protégeant la confidentialité des communications privées
droit constitutionnel
pouvoir suprême détenu par la nation et exercé par ses représentants
droit constitutionnel
principe selon lequel la loi gouverne tous les citoyens et autorités
droit constitutionnel
acte gouvernemental pris avec autorisation législative dans un domaine de la loi
droit constitutionnel
document juridique qui établit les règles de base d'une organisation
droit constitutionnel
ensemble de textes ayant même valeur juridique que la Constitution
droit constitutionnel
vérification qu'une loi respecte les règles de la Constitution
droit constitutionnel
texte qui autorise le gouvernement à prendre des mesures par ordonnances
Examples of constitutionnel in a sentence
Ce texte n’est pas conforme au droit constitutionnel. Le contrôle constitutionnel protège les libertés publiques. Un amendement constitutionnel a été proposé cette année. Le contrôle constitutionnel protège les droits fondamentaux. Un amendement constitutionnel a été adopté hier. Le parti constitutionnel défend la monarchie parlementaire.
Un gouvernement constitutionnel garantit les droits des citoyens. Sa fatigue est d'origine constitutionnelle, pas due au stress. Le médecin a noté une prédisposition constitutionnelle à l'anémie. Le constitutionnel a participé au débat sur la réforme. Les constitutionnels s'opposent à toute dérive autoritaire. Les constitutionnels ont soutenu la monarchie constitutionnelle en 1791. Un constitutionnel a pris la parole lors du débat à l’Assemblée.
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- English:constitutional, constitutionalist, ...
- German:verfassungsrechtlich, Konstitutionalist, ...
- Italian:costituzionale, costituzionalista, ...
- Spanish:constitucional, constitucionalista, ...
- Portuguese:constitucional, constitucionalista, ...
- Chinese:宪法的, 宪政派, ...
- Japanese:憲法の, 立憲主義者, ...
- Arabic:دستوري, مؤيد الدستور, ...
- Hebrew:חוּקָתִי, תּוֹמֵךְ חֻקָּה, ...
- Russian:конституционный, конституционалист, ...
- Ukrainian:конституційний, конституціоналіст, ...
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