clause implicite
kloz ɛ̃plisit
Definition
Translation
Definition of clause implicite - Reverso French Dictionary
Noun, feminine
contratTECH. condition non écrite mais sous-entendue dans un contratTECH.
- La clause implicite de bonne foi s'applique à tous les contrats.
- Le juge a reconnu l’existence d’une clause implicite dans le contrat.
- Cette clause implicite protège le consommateur en cas de litige.
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Expressions with clause
clause contractuelle qui donne des avantages excessifs à une partie
Cette clause léonine rendait le contrat totalement déséquilibré.
disposition supplémentaire ajoutée à un contrat ou document existant
La clause additionnelle précise les conditions de remboursement anticipé.
disposition écrite dans un contrat qui précise une condition ou obligation
La clause d'un contrat stipule que le paiement doit être effectué dans les trente jours.
disposition qui permet d'agir vite dans une situation critique
Le contrat contient une clause d'urgence en cas de catastrophe naturelle.
disposition dans un contrat qui interdit de révéler des informations secrètes
La clause de confidentialité protège les secrets commerciaux de l'entreprise.
droit légal de refuser un acte contraire à ses valeurs morales
Le médecin a invoqué la clause de conscience pour refuser l'intervention.
disposition dans un contrat qui prévoit son renouvellement automatique
Le bail contient une clause de reconduction tacite d'un an.
disposition contractuelle ou légale très stricte et sévère
Le contrat contenait une clause draconienne sur les retards de paiement.
à moins qu'une disposition spéciale ne prévoie autre chose
Les frais sont à votre charge, sauf clause contraire.
disposition contractuelle qui complète les termes principaux d'un accord
Cette clause accessoire précise les modalités de livraison du produit.
disposition qui protège les droits obtenus avant un changement de règles
Le contrat contient une clause de droits acquis pour les anciens employés.
disposition particulière écrite dans un testament pour organiser la succession
La clause de testament précise que la maison reviendra à sa fille.
disposition contractuelle précisant les exigences techniques spécifiques d'un projet
La clause technique particulière impose l'utilisation de matériaux écologiques.
disposition qui permet de forcer quelqu'un à respecter une obligation
Le contrat contient une clause coercitive en cas de retard de paiement.
disposition contractuelle fixant motif ou délai d'une prochaine rencontre
Le contrat prévoit une clause de revoyure dans six mois.
formule ou disposition standardisée sans véritable portée concrète dans un texte
Cette clause de style figure dans le contrat mais n'a aucun effet réel.
disposition contractuelle désignant la personne qui recevra prestations, avantages ou fonds
La clause bénéficiaire du contrat précise le bénéficiaire des sommes versées.
disposition contractuelle dissimulée ou difficile à repérer dans un document
Il y avait une clause cachée dans le contrat d'assurance.
disposition importante dans un contrat ou accord officiel
La clause clé du contrat précise les conditions de remboursement.
proposition qui exprime une condition nécessaire pour qu'une action arrive
Dans "Si tu viens, je serai content", "si tu viens" est une clause conditionnelle.
disposition écrite qui précise une condition dans un contrat
Cette clause contractuelle protège les droits du locataire.
disposition contractuelle permettant d'annuler un accord sous certaines conditions
La clause d'annulation du voyage permet un remboursement jusqu'à 48 heures avant le départ.
disposition contractuelle permettant d'examiner et de réviser les conditions d'un accord
Le contrat contient une clause d'évaluation pour réviser les tarifs annuellement.
disposition contractuelle qui exclut certains risques de la couverture d'assurance
La clause d'exclusion précise que les dommages volontaires ne sont pas couverts.
Expressions with implicite
accord donné de façon sous-entendue sans le dire clairement
Son acceptation implicite du contrat était évidente par ses actions.
entente non exprimée mais comprise entre plusieurs personnes
Il y avait un accord implicite entre eux pour ne pas parler de ce sujet.
reconnaissance indirecte d'un fait par des actions ou un silence
Son silence constituait un aveu implicite de sa culpabilité.
accord tacite donné sans expression directe, déduit du comportement ou contexte
Le médecin a considéré qu'il y avait consentement implicite pour le traitement d'urgence.
d'une façon qui n'est pas dite ou exprimée directement
Il a accepté de manière implicite en hochant la tête.
protection légale automatique qui existe sans être mentionnée dans un contrat
Cette garantie implicite couvre les défauts cachés du produit vendu.
contenu de façon sous-entendue ou non directement exprimé dans quelque chose
Cette critique est implicite dans ses remarques sur le projet.
accord donné sans parole ni geste, déduit du silence ou comportement
L'acquiescement implicite de l'administration vaut acceptation de la demande.
permission accordée sans être clairement exprimée, souvent par le silence des autorités
L'autorisation implicite a été accordée après le délai légal de réponse.
décision administrative considérée comme prise malgré l'absence de réponse officielle
L'administration n'ayant pas répondu, un avis implicite de refus est considéré.
savoir que l'on possède sans en être conscient ou pouvoir l'exprimer
Sa connaissance implicite des règles sociales lui permet d'agir naturellement.
accord non écrit mais compris tacitement par les personnes concernées
Il existe un contrat implicite entre l'employeur et le salarié sur les horaires.
taux d'intérêt non affiché mais calculable à partir d'informations financières
Le contrat de crédit contenait un intérêt implicite de 5%.
prix non affiché mais calculable à partir d'autres données
Le prix implicite de cette option financière est de 50 euros.
mode d'adressage où les données sont à un endroit connu sans préciser d'adresse
Le processeur utilise l'adressage implicite pour accéder au registre accumulateur.
coût économique non comptabilisé directement mais représentant une valeur réelle
Le coût implicite du local possédé par l'entreprise doit être considéré.
décision administrative qui résulte du silence de l'autorité compétente
Sa demande de permis a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.
fonction définie par une relation mathématique sans être exprimée directement
Le théorème des fonctions implicites permet d'étudier cette fonction implicite.
supposition de base non exprimée qui fonde un raisonnement
Son argument repose sur le postulat implicite que tous mentent.
abandon d'un droit manifesté par des actes sans déclaration directe
La renonciation implicite à l'héritage résulte de son silence prolongé.
taux de rendement calculé qui égalise les flux financiers futurs avec l'investissement initial
Le taux de rendement implicite de cette obligation est de 3,5 %.
taux d'intérêt calculé à partir d'autres données financières
Le taux implicite de ce contrat de leasing est de 5,2%.
mécanisme permettant au langage de déterminer automatiquement le type des variables
Le typage implicite de Python facilite l'écriture du code.
Terms related to clause implicite
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- English:implied term, ...
- German:stillschweigende Klausel, ...
- Italian:clausola implicita, ...
- Spanish:cláusula implícita, ...
- Portuguese:cláusula implícita, ...
- Chinese:默示条款, ...
- Japanese:黙示の条項, ...
- Arabic:شَرْط ضِمْنِي, ...
- Hebrew:תְּנַאי מֻבְלָע, ...
- Russian:подразумеваемое условие, ...
- Ukrainian:неявна умова, ...
- Catalan:clàusula implícita, ...
- Danish:underforstået klausul, ...
- Dutch:impliciete clausule, ...
- Greek:σιωπηρός όρος, ...
- Hungarian:hallgatólagos kikötés, ...
- Khmer:លក្ខខណ្ឌបង្កប់, ...
- Korean:묵시적 조항, ...
- Polish:klauzula dorozumiana, ...
- Portuguese (BR):cláusula implícita, ...
- Romanian:clauză implicită, ...
- Swedish:underförstådd klausul, ...
- Thai:ข้อกำหนดโดยนัย, ...
- Turkish:zımni hüküm, ...
- Vietnamese:điều khoản ngầm định, ...
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