clause accessoire
kloz aksɛswaʁ
Definition
Translation
Definition of clause accessoire - Reverso French Dictionary
Noun, feminine
contratdisposition contractuelle qui complète les termes principaux d'un accord
- Cette clause accessoire précise les modalités de livraison du produit.
- La clause accessoire sur la confidentialité devra être renégociée.
- Cette clause accessoire prévoit une pénalité en cas de retard de paiement.
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Expressions with clause
clause contractuelle qui donne des avantages excessifs à une partie
Cette clause léonine rendait le contrat totalement déséquilibré.
disposition supplémentaire ajoutée à un contrat ou document existant
La clause additionnelle précise les conditions de remboursement anticipé.
disposition écrite dans un contrat qui précise une condition ou obligation
La clause d'un contrat stipule que le paiement doit être effectué dans les trente jours.
disposition qui permet d'agir vite dans une situation critique
Le contrat contient une clause d'urgence en cas de catastrophe naturelle.
disposition dans un contrat qui interdit de révéler des informations secrètes
La clause de confidentialité protège les secrets commerciaux de l'entreprise.
droit légal de refuser un acte contraire à ses valeurs morales
Le médecin a invoqué la clause de conscience pour refuser l'intervention.
disposition dans un contrat qui prévoit son renouvellement automatique
Le bail contient une clause de reconduction tacite d'un an.
disposition contractuelle ou légale très stricte et sévère
Le contrat contenait une clause draconienne sur les retards de paiement.
à moins qu'une disposition spéciale ne prévoie autre chose
Les frais sont à votre charge, sauf clause contraire.
disposition qui protège les droits obtenus avant un changement de règles
Le contrat contient une clause de droits acquis pour les anciens employés.
disposition particulière écrite dans un testament pour organiser la succession
La clause de testament précise que la maison reviendra à sa fille.
disposition contractuelle précisant les exigences techniques spécifiques d'un projet
La clause technique particulière impose l'utilisation de matériaux écologiques.
disposition qui permet de forcer quelqu'un à respecter une obligation
Le contrat contient une clause coercitive en cas de retard de paiement.
disposition contractuelle fixant motif ou délai d'une prochaine rencontre
Le contrat prévoit une clause de revoyure dans six mois.
formule ou disposition standardisée sans véritable portée concrète dans un texte
Cette clause de style figure dans le contrat mais n'a aucun effet réel.
disposition contractuelle désignant la personne qui recevra prestations, avantages ou fonds
La clause bénéficiaire du contrat précise le bénéficiaire des sommes versées.
disposition contractuelle dissimulée ou difficile à repérer dans un document
Il y avait une clause cachée dans le contrat d'assurance.
disposition importante dans un contrat ou accord officiel
La clause clé du contrat précise les conditions de remboursement.
proposition qui exprime une condition nécessaire pour qu'une action arrive
Dans "Si tu viens, je serai content", "si tu viens" est une clause conditionnelle.
disposition écrite qui précise une condition dans un contrat
Cette clause contractuelle protège les droits du locataire.
disposition contractuelle permettant d'annuler un accord sous certaines conditions
La clause d'annulation du voyage permet un remboursement jusqu'à 48 heures avant le départ.
disposition contractuelle permettant d'examiner et de réviser les conditions d'un accord
Le contrat contient une clause d'évaluation pour réviser les tarifs annuellement.
disposition contractuelle qui exclut certains risques de la couverture d'assurance
La clause d'exclusion précise que les dommages volontaires ne sont pas couverts.
Expressions with accessoire
élément qui équipe une voiture pour améliorer son confort ou apparence
J'ai acheté un nouvel accessoire automobile pour mon tableau de bord.
objet utilisé par les acteurs sur scène pendant une pièce
L'acteur a oublié son accessoire de théâtre dans sa loge.
équipement qui se connecte à un ordinateur pour ajouter des fonctions
J'ai acheté un accessoire informatique pour améliorer mon bureau.
somme payée en plus d'un achat principal
Les dépenses accessoires du voyage incluent les pourboires et les excursions.
argent gagné en plus du salaire principal
Son revenu accessoire provient de la location de son garage.
de manière secondaire, en complément d'une activité principale
Il enseigne à titre accessoire dans cette université.
activité secondaire exercée en complément de son travail principal
Il donne des cours de musique comme activité accessoire.
bénéfice supplémentaire qui s'ajoute à un avantage principal
Les avantages accessoires incluent la voiture de fonction et les tickets restaurant.
avantage ou gain supplémentaire obtenu en plus du profit principal
La formation offerte par l'entreprise constitue un bénéfice accessoire appréciable.
élément de soutien complémentaire qui aide un support principal
L'ingénieur a installé un support accessoire pour renforcer la structure.
activité professionnelle exercée en plus de son emploi principal
Il exerce une occupation accessoire comme consultant le week-end.
demande supplémentaire liée à la demande principale dans un procès
L'avocat a déposé une demande accessoire pour les frais de justice.
espèce pêchée par accident lors d'une pêche ciblant une autre espèce
Les thons juvéniles constituent souvent une capture accessoire lors de la pêche au merlu.
cellule qui aide et soutient le fonctionnement d'autres cellules principales
Les cellules accessoires du système immunitaire facilitent la réponse immune.
droit qui dépend d'un autre droit principal pour exister
L'hypothèque est un droit accessoire qui garantit le remboursement du prêt.
sûreté supplémentaire qui renforce une garantie principale dans un contrat
La banque a demandé une garantie accessoire pour sécuriser le prêt immobilier.
disposition qui accompagne et complète une décision principale
Le juge a prononcé des mesures accessoires concernant la garde des enfants.
minéral présent dans une roche en quantité trop faible pour la caractériser
Le zircon est un minéral accessoire fréquent dans les granites.
nerf qui contrôle certains muscles du cou et des épaules
Le nerf accessoire innerve le muscle trapèze.
obligation qui accompagne et dépend d'une obligation principale
Le paiement des intérêts constitue une obligation accessoire au remboursement du capital.
somme payée en plus du montant principal d'une dette
Les intérêts constituent un paiement accessoire à la dette principale.
sanction qui accompagne automatiquement une peine principale en justice
La peine accessoire d'interdiction professionnelle fut appliquée au condamné.
signe secondaire d'une maladie qui accompagne les symptômes principaux
Le médecin a noté plusieurs symptômes accessoires en plus de la fièvre.
Terms related to clause accessoire
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- English:supplementary clause, ...
- German:Nebenabrede, ...
- Italian:clausola accessoria, ...
- Spanish:cláusula accesoria, ...
- Portuguese:cláusula acessória, ...
- Chinese:附属条款, ...
- Japanese:付随条項, ...
- Arabic:بَنَد ثَانَوِي, ...
- Hebrew:סְעִיף מִשְׁנִי, ...
- Russian:дополнительное условие договора, ...
- Ukrainian:додаткова умова, ...
- Catalan:clàusula accessòria, ...
- Danish:kontraktbilag, ...
- Dutch:bijkomende bepaling, ...
- Greek:παρεπόμενη ρήτρα, ...
- Hungarian:járulékos kikötés, ...
- Khmer:លក្ខខណ្ឌបន្ថែម, ...
- Korean:부속 조항, ...
- Polish:klauzula dodatkowa, ...
- Portuguese (BR):cláusula acessória, ...
- Romanian:clauză accesorie, ...
- Swedish:tilläggsklausul, ...
- Thai:ข้อกำหนดเพิ่มเติม, ...
- Turkish:yan hüküm, ...
- Vietnamese:điều khoản phụ, ...
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