clause
kloz
Definition Synonyms
Definition of clause - Reverso French Dictionary
Noun, feminine
1.
contratTECH. disposition ou condition particulière dans un contrat ou document officielTECH.
- Cette clause du contrat précise les modalités de paiement.
2.
linguistiqueTECH. proposition qui contient un verbe dans une phrase complexeTECH.
- La clause subordonnée complète le sens de la phrase principale.
Expressions with clause
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clause contractuelle qui donne des avantages excessifs à une partie
Cette clause léonine rendait le contrat totalement déséquilibré.
disposition supplémentaire ajoutée à un contrat ou document existant
La clause additionnelle précise les conditions de remboursement anticipé.
disposition écrite dans un contrat qui précise une condition ou obligation
La clause d'un contrat stipule que le paiement doit être effectué dans les trente jours.
disposition qui permet d'agir vite dans une situation critique
Le contrat contient une clause d'urgence en cas de catastrophe naturelle.
disposition dans un contrat qui interdit de révéler des informations secrètes
La clause de confidentialité protège les secrets commerciaux de l'entreprise.
droit légal de refuser un acte contraire à ses valeurs morales
Le médecin a invoqué la clause de conscience pour refuser l'intervention.
disposition dans un contrat qui prévoit son renouvellement automatique
Le bail contient une clause de reconduction tacite d'un an.
disposition contractuelle ou légale très stricte et sévère
Le contrat contenait une clause draconienne sur les retards de paiement.
à moins qu'une disposition spéciale ne prévoie autre chose
Les frais sont à votre charge, sauf clause contraire.
disposition contractuelle qui complète les termes principaux d'un accord
Cette clause accessoire précise les modalités de livraison du produit.
disposition qui protège les droits obtenus avant un changement de règles
Le contrat contient une clause de droits acquis pour les anciens employés.
disposition particulière écrite dans un testament pour organiser la succession
La clause de testament précise que la maison reviendra à sa fille.
disposition contractuelle précisant les exigences techniques spécifiques d'un projet
La clause technique particulière impose l'utilisation de matériaux écologiques.
disposition qui permet de forcer quelqu'un à respecter une obligation
Le contrat contient une clause coercitive en cas de retard de paiement.
disposition contractuelle fixant motif ou délai d'une prochaine rencontre
Le contrat prévoit une clause de revoyure dans six mois.
formule ou disposition standardisée sans véritable portée concrète dans un texte
Cette clause de style figure dans le contrat mais n'a aucun effet réel.
disposition contractuelle désignant la personne qui recevra prestations, avantages ou fonds
La clause bénéficiaire du contrat précise le bénéficiaire des sommes versées.
disposition contractuelle dissimulée ou difficile à repérer dans un document
Il y avait une clause cachée dans le contrat d'assurance.
disposition importante dans un contrat ou accord officiel
La clause clé du contrat précise les conditions de remboursement.
proposition qui exprime une condition nécessaire pour qu'une action arrive
Dans "Si tu viens, je serai content", "si tu viens" est une clause conditionnelle.
disposition écrite qui précise une condition dans un contrat
Cette clause contractuelle protège les droits du locataire.
disposition contractuelle permettant d'annuler un accord sous certaines conditions
La clause d'annulation du voyage permet un remboursement jusqu'à 48 heures avant le départ.
disposition contractuelle permettant d'examiner et de réviser les conditions d'un accord
Le contrat contient une clause d'évaluation pour réviser les tarifs annuellement.
disposition contractuelle qui exclut certains risques de la couverture d'assurance
La clause d'exclusion précise que les dommages volontaires ne sont pas couverts.
Origin of clause
latin, clausula (fermeture)
Terms with clause included in their meaning
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règle
exigence ou clause nécessaire pour qu'une chose se réalise
juridique
clause qui refuse la responsabilité pour des dommages possibles
accord légal
clause ou article écrit dans un contrat qui fixe les droits et devoirs
droit
clause écrite de façon claire dans un texte juridique
droit
article ou clause d'une loi qui établit une règle juridique
testament
clause écrite dans un testament qui règle la transmission des biens
contrat
clause contractuelle qui limite ou supprime la responsabilité légale
clause contractuelle
clause qui empêche quelqu'un de concurrencer son ancien employeur ou partenaire
contrat
clause qui réduit les dommages qu'une partie doit payer
clause contractuelle
clause qui interdit à quelqu'un de faire concurrence à son ancien employeur
clause juridique
clause qui libère quelqu'un de toute obligation en cas de problème
droit des contrats
clause qui permet au vendeur de garder la propriété jusqu'au paiement total
clause commerciale
interdiction de vendre à nouveau un produit ou service acheté
droit contractuel
introduit une exception permettant de déroger à une clause si une partie le souhaite
documents officiels
introduit une clause valable seulement dans certains cas
clause juridique
toute situation ou incident qui peut arriver sans exception
juridique
article ou clause d'une loi ou d'un jugement
clause juridique
obligation contractuelle de faire tout le possible sans garantir le résultat
contrat
clause ou condition expresse mentionnée dans un contrat
contrat
clause qui doit être respectée à la fin d'un contrat
droit
clause dans un acte juridique contraire à la loi
droit contrat
clause qui annule un contrat si un événement futur se produit
droit
clause qui suspend un contrat jusqu'à réalisation d'un événement
finance
clause qui lie plusieurs crédits pour rendre tous exigibles ensemble
Examples of clause in a sentence
Ils ont ajouté une clause de résiliation anticipée. La clause relative précise l'identité du sujet. Une clause circonstancielle exprime le temps de l'action.
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- English:clause, subordinate clause, ...
- German:Klausel, Satzglied, ...
- Italian:clausola, proposizione, ...
- Spanish:cláusula, oración, ...
- Portuguese:cláusula, oração, ...
- Chinese:条款, 从句, ...
- Japanese:条項, 節, ...
- Arabic:بند, جُمْلَة, ...
- Hebrew:סְעִיף, פְּסוּקִית, ...
- Russian:пункт, придаточное предложение, ...
- Ukrainian:умова, підрядне речення, ...
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