charte
ʃaʁt
Definition Synonyms
Definition of charte - Reverso French Dictionary
Noun, feminine
1.
organisationrèglement interne définissant le fonctionnement d'une organisation
- La charte de l'entreprise précise les valeurs à respecter.
2.
royalDated acte royal solennel scellé accordant des droits ou privilègesDated
- Le roi accorda une charte de franchise à la commune.
3.
médiévaldocument écrit officiel du moyen âge authentifié par témoins
- Cette charte du XIIe siècle confirme les droits du seigneur.
4.
constitutionnelDated constitution établissant la monarchie constitutionnelle françaiseDated
- La Charte de 1814 limita les pouvoirs du roi.
Images of charte
acte royal solennel scellé accordant des droits ou privilèges
Expressions with charte
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document officiel qui fixe les règles d'usage d'un service
Vous devez accepter la charte d'utilisation avant de créer votre compte.
document qui fixe des règles pour protéger la nature
L'entreprise a adopté une charte environnementale pour réduire ses déchets.
document officiel qui accorde des droits à une commune
La charte communale de 1180 donnait à la ville le droit de s'administrer.
document officiel établissant les valeurs et règles de conduite d'une organisation
Cette charte d'entreprise garantit le respect de l'environnement et l'éthique.
document officiel qui établit les règles de conduite morale
L'entreprise a adopté une charte d'éthique pour ses employés.
document qui fixe les règles de comportement à respecter
L'entreprise a adopté une charte de conduite pour ses employés.
document qui établit les règles de conduite éthique d'une profession
La charte de déontologie médicale interdit la divulgation du secret médical.
document qui fixe les règles de qualité qu'une organisation s'engage à respecter
L'hôtel a signé une charte de qualité pour garantir ses services.
document qui présente les couleurs de référence d'une marque ou projet
L'agence a créé une charte des couleurs pour la nouvelle identité de l'entreprise.
document officiel qui énonce et protège les droits fondamentaux
La charte des droits garantit la liberté d'expression à tous les citoyens.
document officiel qui établit et garantit les droits fondamentaux
La Grande Charte des libertés de 1215 a limité les pouvoirs du roi.
document établissant les règles et droits relatifs au travail
L'entreprise a adopté une charte du travail pour ses employés.
document qui fixe les règles morales dans une organisation
L'entreprise a adopté une charte éthique pour guider ses employés.
document qui fixe les règles de qualité à respecter
L'entreprise a signé une charte qualité pour ses services.
document officiel qui fixe des droits et devoirs sociaux
La charte sociale européenne protège les droits des travailleurs.
école publique gratuite ayant plus de liberté pour ses méthodes d'enseignement
Cette école à charte propose un programme bilingue innovant.
donner officiellement des droits ou privilèges par un document écrit
Le roi a accordé une charte à la ville pour établir un marché.
institution financière autorisée par le gouvernement à offrir des services bancaires
La Banque Royale du Canada est une banque à charte fédérale.
document officiel qui crée et définit une organisation
La charte constitutive de l'ONU a été signée en 1945.
outil de référence présentant un ensemble organisé de couleurs standardisées
Le graphiste consulte sa charte de couleurs pour choisir les teintes du logo.
document qui fixe les règles et principes pour créer du contenu
La charte éditoriale de ce magazine définit le ton à adopter.
document définissant les règles visuelles d'une organisation
L'entreprise a créé une charte graphique pour uniformiser ses supports de communication.
contrat pour louer un navire et transporter des marchandises
La charte-partie précise les conditions de transport de la cargaison.
Origin of charte
latin, charta (papier, document)
Terms with charte included in their meaning
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charte nationale
constitution qui établit les règles de base d'un État
Charte canadienne
article de la Charte canadienne permettant de déroger à certains droits
charte
coffre où les communes rangeaient leur charte communale
monarchie constitutionnelle
personne qui soutenait la charte constitutionnelle française de 1814
monarchie constitutionnelle
qui se rapporte à la Charte constitutionnelle française de 1814
charte partie
charte écrite en double exemplaire pour éviter les falsifications
Examples of charte in a sentence
Chaque membre doit signer la charte avant d’adhérer. La charte fut conservée dans les archives du château. Cette charte garantit des droits aux habitants du village. La charte fut lue devant toute la cour. On a retrouvé une charte scellée dans les archives. La Charte fut adoptée sous Louis XVIII.
La Charte garantissait certains droits civils.
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- English:charter, royal charter, ...
- German:Satzung, Urkunde, ...
- Italian:statuto, carta, ...
- Spanish:estatuto, carta, ...
- Portuguese:estatuto, carta régia, ...
- Chinese:章程, 特许状, ...
- Japanese:規約, 勅許状, ...
- Arabic:ميثاق, ميثاق ملكي, ...
- Hebrew:תַּקָּנוֹן, מִגִּלָּה מַלְכוּתִית, ...
- Russian:устав, грамота, ...
- Ukrainian:статут, грамота, ...
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