brevet en instance
Definition
Translation
Definition of brevet en instance - Reverso French Dictionary
Noun, masculine
propriété intellectuelleTECH. demande de brevet déposée mais pas encore accordée par les autoritésTECH.
- L'invention est protégée par un brevet en instance depuis six mois.
- Le laboratoire attend la délivrance de son brevet en instance aux États-Unis.
- Ce brevet en instance freine les concurrents qui craignent un futur contentieux.
Feedback:
Expressions with brevet
document officiel qui protège légalement une invention technique
L'entreprise a déposé un brevet d'invention pour sa nouvelle machine.
examen d'entraînement qui prépare les élèves au brevet des collèges
Les élèves de troisième passent leur brevet blanc au mois de mars.
document officiel qui certifie les compétences en plongée sous-marine
Il a obtenu son brevet de plongée après trois semaines de formation.
certificat qui prouve qu'on sait donner les premiers soins
Elle a obtenu son brevet de secouriste l'année dernière.
diplôme français obtenu à la fin du collège en troisième
Marie a réussi son brevet des collèges avec mention très bien.
diplôme professionnel de niveau bac obtenu après formation pratique
Il prépare son brevet professionnel de coiffure en alternance.
diplôme officiel qui certifie la réussite d'une formation professionnelle pratique
Il a obtenu son brevet d'apprentissage en menuiserie après trois ans de formation.
diplôme français de formation professionnelle de niveau secondaire
Il a obtenu son brevet d'enseignement professionnel en mécanique automobile.
diplôme professionnel officiel qui certifie des compétences dans un domaine
Il a obtenu son brevet d'État d'éducateur sportif l'année dernière.
diplôme officiel français qui permet d'enseigner des activités sportives
Il a obtenu son brevet d'État d'éducateur sportif en natation l'année dernière.
diplôme français de niveau professionnel préparé en deux ans après la troisième
Il a obtenu son brevet d'études professionnelles en électrotechnique l'année dernière.
certificat officiel autorisant à commander un navire
Il a obtenu son brevet de capitaine après trois ans d'études.
certificat qui prouve qu'une personne sait donner les premiers secours
Il a obtenu son brevet de secourisme après trois jours de formation.
diplôme officiel permettant de conduire un cyclomoteur après formation routière
Il a passé son brevet de sécurité routière pour conduire son scooter.
diplôme français de niveau bac dans une spécialité technique
Il a obtenu son brevet de technicien en électronique l'année dernière.
document officiel qui protège une invention enregistrée
L'entreprise a obtenu un brevet déposé pour sa nouvelle technologie.
transfert définitif des droits de propriété d'un brevet à une autre personne
L'entreprise a signé une cession de brevet pour vendre sa technologie.
action de soumettre officiellement une demande de protection d'invention
L'entreprise a effectué un dépôt de brevet pour son nouveau produit.
diplôme français obtenu à la fin du collège vers quatorze ans
Il a réussi son diplôme national du brevet avec mention très bien.
frais officiels payés pour obtenir un brevet d'invention
L'entreprise a payé la taxe de brevet pour protéger son innovation.
personne qui possède légalement un brevet d'invention
Le titulaire de brevet peut exploiter son invention pendant vingt ans.
action officielle d'accorder un brevet d'invention à quelqu'un
L'attribution de brevet pour cette nouvelle technologie a pris deux ans.
diplôme français de formation professionnelle dans les métiers agricoles
Il a obtenu son brevet d'études professionnelles agricoles en horticulture.
document officiel qui autorise une personne à piloter un avion
Il a obtenu son brevet de pilote après deux ans de formation.
Expressions with instance
sur le point de se produire ou d'avoir lieu
Elle est en instance de départ pour l'étranger.
en dernier recours quand toutes autres solutions ont échoué
En dernière instance, nous devrons faire appel à un expert.
qui va bientôt partir ou quitter un lieu
Le directeur en instance de départ prépare sa succession.
dossier ou procédure qui attend encore une décision ou un jugement
Cette affaire en instance sera jugée le mois prochain.
courrier non distribué qui attend dans les services postaux
Le facteur a laissé mon courrier en instance au bureau de poste.
qui fait l'objet d'une procédure d'expulsion en cours mais pas encore exécutée
Les migrants en instance d'expulsion vivent dans l'incertitude.
en attente d'une décision du tribunal
Cette affaire est en instance de jugement depuis six mois.
qui a commencé des démarches juridiques pour divorcer sans que ce soit terminé
Elle est en instance de séparation depuis six mois maintenant.
être en cours de traitement, en attente d'une décision finale
Leur divorce est en instance depuis six mois.
autorité ou organisme ayant le pouvoir légal de traiter une affaire
Le dossier sera transmis à l'instance compétente pour examen.
organisme qui donne des avis sans pouvoir de décision
Le comité d'éthique est une instance consultative importante.
organe créé pour organiser le dialogue entre différentes parties
L'instance de concertation réunit les syndicats et le patronat chaque mois.
organisme ou autorité chargé de vérifier et superviser des activités
Cette instance de contrôle vérifie la conformité des procédures.
organe qui dirige et coordonne un projet ou une politique
L'instance de pilotage se réunit chaque mois pour évaluer l'avancement du projet.
organisme officiel qui contrôle et supervise un secteur d'activité
L'ARCEP est l'instance de régulation des télécommunications en France.
organe ou autorité qui a le pouvoir de prendre des décisions
Le conseil municipal est l'instance décisionnelle pour les affaires locales.
organisme qui détient le pouvoir de diriger et prendre des décisions
L'instance dirigeante de l'entreprise a approuvé le nouveau projet.
organisme chargé de juger les manquements aux règles professionnelles
L'instance disciplinaire a prononcé un blâme contre le médecin fautif.
organisme qui coordonne des règles ou actions entre plusieurs pays
Cette instance internationale a interdit ce pesticide.
magistrat qui statue en premier ressort dans un tribunal civil
Le juge de première instance a rendu son jugement après trois heures de délibération.
décision rendue par un tribunal au premier degré de juridiction
Le jugement de première instance a condamné l'accusé à cinq ans de prison.
procédure de règlement de conflits par un arbitre neutre
Les parties ont choisi une instance d'arbitrage pour résoudre leur litige commercial.
engager une procédure judiciaire ou administrative devant une autorité
L'avocat va introduire une instance contre l'entreprise.
tribunal qui examine et juge une affaire pour la première fois
Cette affaire sera jugée par la juridiction de première instance.
Terms related to brevet en instance
💡 Terms in the same lexical field: analogies, antonyms, common collocates, words with same roots, hypernyms…
View all translations of brevet en instance
✨Click below to see the appropriate translations facing each meaning.
- English:patent pending, ...
- German:anhängiges Patent, ...
- Italian:brevetto in attesa, ...
- Spanish:patente en trámite, ...
- Portuguese:patente pendente, ...
- Chinese:在审专利, ...
- Japanese:特許出願中, ...
- Arabic:براءة اختراع قيد الانتظار, ...
- Hebrew:בְּרֵוֶט בְּטִפּוּל, ...
- Russian:патентная заявка, ...
- Ukrainian:патент, що перебуває на розгляді, ...
- Catalan:patent en tràmit, ...
- Danish:verserende patentansøgning, ...
- Dutch:octrooiaanvraag in behandeling, ...
- Greek:εκκρεμές δίπλωμα ευρεσιτεχνίας, ...
- Hungarian:függőben lévő szabadalom, ...
- Khmer:ពាក្យសុំប៉ាតង់កំពុងរង់ចាំ, ...
- Korean:출원 중인 특허, ...
- Polish:patent w trakcie rozpatrywania, ...
- Portuguese (BR):patente em trâmite, ...
- Romanian:brevet în curs de examinare, ...
- Swedish:patentansökan under behandling, ...
- Thai:สิทธิบัตรที่อยู่ระหว่างการพิจารณา, ...
- Turkish:beklemede olan patent, ...
- Vietnamese:bằng sáng chế đang chờ cấp, ...
icon to discover related terms: analogies, antonyms, common collocates, words with same roots, umbrella terms… Try with coupe or planter.
icon next to the first example to see two additional options and learn to use new vocabulary naturally.
icon to save words you want to revisit. You can also save a specific meaning by clicking on the